Centrale des marchés
06 construction de l'école communale à Sainte Agnès 06 construction de l'école communale à Sainte Agnès construction de l'école communale. code_postal : 06500 lieu : avenue Saint Michel lieu dit les Cabrolles, 06500 Sainte Agnès
Ville de Sainte Agnes 06500Sainte-Agnès mairiesteagnes@wanadoo.fr 0492103514
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06 construction de l'école communale à Sainte Agnès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123768

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107083
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Agnes.
Correspondant : mr Albert FILIPPI Maire, 102 place saint jean, 06500 Sainte Agnes, tél. : 04-93-35-84-58, télécopieur : 04-92-10-35-14, courriel : mairiesteagnes@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de l'école communale.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : avenue Saint Michel lieu dit les Cabrolles, 06500 Sainte Agnès.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de construction d'une école primaire et maternelle (850 mètres carrés Shon)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et leurs annexes établis par la maîtrise d'oeuvre et répartis en 9 lots distincts. Les prestations décrites visent tous les corps de d'état nécessaires à la destination du bâtiment.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les marchés ne prévoient aucun cautionnement. Toutefois une garantie de 5 % sera prélevée lors du paiement de chaque acompte (article 101 du Cmp) qui pourra être remplacée à tout moment par une garantie à 1ère demande. Par ailleurs, une garantie à 1ère demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait. Marché global et forfaitaire non actualisable et non révisable. Paiements par mandats administratifs. Une avance de 5 % du montant (Ttc) de chaque marché sera accordée aux titulaires respectifs de chacun des lots ( si les conditions de l'article 87, relatives au montant (H.T.) sont remplies, sauf avis contraire de leur part dans l'acte d'engagement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise indépendante ou groupement solidaire pour 1 ou plusieurs lots.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou e la profession.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références requises pour chacun des lots ou des membres du groupement éventuel: Déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les travaux aux quels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références requises pour chacun des membres du groupement éventuel: Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Indication des certificats de qualifications délivrés à l'entreprise pour les activités relatives à l'objet du marché, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas d'absence des certificats de qualification Qualibat ou de documents de teneur équivalente, le candidat est autorisé à présenter les éléments ci-après permettant de vérifier qu'il possède les qualifications requises pour intervenir sur chacun des postes techniques de chacun des lots candidatés.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références pour les lots 1à 9:
Le candidat choisit et présente parmi les références qu'il estime les plus appropriées, une sélection de 3 chantiers réalisés dans les cinq dernières années, pour des bâtiments présentant une technicité équivalente considérée comme liée et proportionnée à l'objet du marché. En outre, le candidat produit tout élément de preuve attestant de sa capacité à répondre aux prestations d'études d'exécution.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une demande écrite devra être transmise à M. le maire, 102 place Saint Jean, 06500 sainte agnes pour tout renseignement complémentaire au cours de l'étude du dossier de consultation au plus tard 10 jours francs avant la date de réception des offres. Ce délai est calculé à partir de la réception du courrier par le pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressé par courrier à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres. Les réponses verbales n'engagent pas le pouvoir adjudicateur
Le DCE peut être téléchargé sur le site www.marches-sécurises.fr jusqu'au 11 juin 2012 sur lequel les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
La date limite de retrait du DCE est fixée au 11 juin 2012 à 18h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région SGAR Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) bd Paul Peytral, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassement-Berlinoise-Gros oeuvre-Maçonnerie-Charpente couverture-Etanchéité- Revêtement de sols durs-Faience-VRD-Espaces-verts.
Lot 2 - Menuiseries extérieures- Vitrerie-Occultation-Protections solaires-Serrurerie-Métallerie.
Lot 3 - Menuiseries intérieures-Aménagements-Signalétique.
Lot 4 - Electricité courants forts et courants faibles.
Lot 5 - Plomberie sanitaire- Chauffage-Ventilation.
Lot 6 - Cloisons-Faux plafond.
Lot 7 - Revêtements de sols souples-Protections murales.
Lot 8 - Peintures intérieures et extérieures-ITE-Vêtures-Nettoyage.
Lot 9 - Ascenseurs

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