Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 23DAOF02
II.1.2)Code CPV principal44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne un marché de fournitures, livraison et pose de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) ainsi que sur le territoire de la Commune de Jassans-Riottier. Ce marché est conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et installation de bornes aeriennes et pieces detachees pour les flux cartons, papiers et verre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et installation de bornes aeriennes et pieces detachees pour les flux cartons, papiers et verre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour les flux omr, emballages legers, papiers et VERRE
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour les flux omr, emballages legers, papiers et VERRE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, installation D'Abri-Bacs et pieces detachees pour la collecte separee des biodechets
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, installation D'Abri-Bacs et pieces detachees pour la collecte separee des biodechets
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour le flux biodechets
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et installation de bornes enterrees et pieces detachees pour le flux biodechets
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
A)
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
B)
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
C)
Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
D)
Les déclarations suivantes :
fourniture et pose de conteneurs pour la collecte des dechets menagers et assimiles - rc
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service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
-
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
-
Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
E)
Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
A)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
B)
La preuve d'une assurance pour responsabilité civile
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a)
des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
B)
Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;
C)
Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/10/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/09/2023
