1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte-Adresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Groupe Scolaire A. Lagarde et assistance technique à la confection de repas - mise à disposition d'un chef gérant
Description: accord cadre à bons de commande, d'une durée maximale de 4 années scolaires, pour la fourniture de denrées alimentaires au restaurant scolaire Antoine Lagarde - assistance technique à la conception des repas par la mise à disposition d'un chef gérant - moyenne journalière d'environ 300 repas en période scolaire
Identifiant de la procédure: c078f1f0-112b-4d71-8c4e-744e31d76fd3
Identifiant interne: 2025-201
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert - fournitures et services - accord-cadre à bons de commande - durée maximale de 4 ans
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire et mise à disposition d'un chef gérant
Description: fourniture de denrées alimentaires - mise à disposition d'un gérant gérant pour l'assistance technique à la confection d'environ 300 repas aux élèves et enseignants des écoles de Sainte-Adresse en période scolaire.
Identifiant interne: 2025-201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Références professionnelles en matière de restauration collective
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations 30 %
Description: prix des prestations analysé selon le BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: méthode de livraison des denrées et confection des repas proposée : 10 %
Description: analysée en fonction de la note explicative fournie ou du mémoire technique fourni
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mise en oeuvre de circuits courts ou de proximité et respect de l'environnement : 20 %
Description: analysée en fonction de la note explicative fournie ou du mémoire technique fourni
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité des denrées proposées : 30 %
Description: analysée en fonction d'exemples donnés dans la note explicative ou le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Fréquence et qualité des animations et actions pédagogiques proposées : 10 %
Description: analysées en fonction du programme annoncé dans le mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Sainte-Adresse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sainte-Adresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sainte-Adresse
Numéro d’enregistrement: 21760552600011
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Ville: Sainte Adresse
Code postal: 76310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235540507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 11760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a71ef026-0687-4cc3-b553-67c337f04da7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 11:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178105-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
