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A proximité de Troyes 10000 Aube
Acheteur : Département de l'Aube
10000 TROYES
Tel : 0325425230
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
3 Lots
Lot 1
formation des assistants maternels
Lot 2
formation des assistants familiaux
Lot 3
formation des accueillants familiaux personnes âgées
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

formation des assistants maternels, familiaux et accueillants familiaux personnes âgées pour le Département de l'aube

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559859-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de préinformation - Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l aube
Numéro national d'identification: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marche@aube.fr
Téléphone: +33 0325426554
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formation des assistants maternels, familiaux et accueillants familiaux personnes âgées pour le Département de l'aube

Numéro de référence: 23D0042
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l s'agit d'accords-cadres passés sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Lot 1 et 2 : variantes non autorisés

Lot 3 : variantes libres autorisées limitées à 1

lieux d'exécution : divers sites de formation le territoire du département de l'aube (cf. Règlement de la consultation)

durée : 1 an allant du 01/01/2024 au 31/12/2024 renouvelable 3 fois les 1ers janviers 2025, 2026 et 2027 pour une durée de 12 mois

les prestations font l'objet de 3 lots traités par accords-cadres à bons de commande mono-attributaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation des assistants maternels

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

divers sites de formation du Département de l'aube

II.2.4)Description des prestations:

formation des assistants maternels

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

variantes non autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation des assistants familiaux

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

divers sites de formation du Département de l'aube

II.2.4)Description des prestations:

formation des assistants familiaux

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

variantes non autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation des accueillants familiaux personnes âgées

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

divers sites de formation du Département de l'aube

II.2.4)Description des prestations:

formation des accueillants familiaux personnes âgées

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

variantes libres autorisées limitées à 1

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d’attribution:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à

l.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la

procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et

r.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la

publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la

conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en

contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2

mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen

d'un avis d'attribution.le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par

l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de

consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de

l'aube (adresse email : marche@aube.fr)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : http://www.xmarches.fr
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