1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison d'une chargeuse pelleteuse à pivot central neuve destinée à la direction des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre et Miquelon.
Description: Fourniture et la livraison d'une chargeuse pelleteuse à pivot central neuve destinée à la direction des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre et Miquelon.
Identifiant de la procédure: c9abc1fd-6996-4193-af28-cd8211f3abd3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Constant Colmay BP 4217
Ville: SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et la livraison d'une chargeuse pelleteuse à pivot central, neuve
Description: Fourniture et la livraison d'une chargeuse pelleteuse à pivot central, neuve destinée à la direction des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre et Miquelon, y compris les taxes, droits de douane, frais de transport, frais d'immatriculation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Constant Colmay BP 4217
Ville: SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13001421000012
Département: 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Adresse postale: Bd constant colmay
Ville: Saint-pierre et miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Point de contact: Unité Marchés Publics Boulevard Constant Colmay BP 4217 97500 Saint-Pierre
Téléphone: 0508411205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13000502 00019
Département: 97500
Adresse postale: Place Lieutenant-Colonel PIGEAUD BP 4200
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Point de contact: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Place Lieutenant-Colonel PIGEAUD BP 4200 97500 Saint-Pierre et Miquelon
Téléphone: 0508411010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 43a760c7-6cae-453d-abbf-4c3f830bf7db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:43:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296534-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
