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Mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint Pierre et Miquelon Le présent marché a pour objet une mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint Pierre et Miquelo...
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Mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint Pierre et Miquelon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442089

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102289-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42627
Département(s) de publication : 975 , 75 Annonce No 15-42627 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DTAM SPM, place du Lieutenant-Colonel Pigeaud, Contact : jean-Christophe BOUVIER, à l'attention de M. Bouvier Jean-Christophe, F-97500 Saint-Pierre-et-Miquelon. Tél. (+33) 5 08 41 10 10. E-mail : courrier@saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr . Fax (+33) 5 08 41 47 38. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Intérieur - Préfecture de Saint Pierre et Miquelon, place du Lieutenant- colonel Pigeaud, à l'attention de M. Bouvier Jean-Christophe, F-97500 Saint-Pierre-et-Miquelon. Tél. (+33) 5 08 41 10 10. E-mail : courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr . Fax (+33) 5 08 41 47 38. Adresse internet : http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur - Préfecture de Saint Pierre et Miquelon, place du Lieutenant- colonel Pigeaud, à l'attention de M. Bouvier Jean-Christophe, F-97500 Saint-Pierre-et-Miquelon. Tél. (+33) 5 08 41 10 10. E-mail : courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr . Fax (+33) 5 08 41 47 38. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236731&orgAcronyme=d4t . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Intérieur - Préfecture de Saint Pierre et Miquelon, place du Lieutenant- colonel Pigeaud, à l'attention de M. Bouvier Jean-Christophe, F-97500 Saint-Pierre-et-Miquelon. Tél. (+33) 5 08 41 10 10. E-mail : courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr . Fax (+33) 5 08 41 47 38. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236731&orgAcronyme=d4t . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint Pierre et Miquelon. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 21 Services juridiques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint-Pierre, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon. Code NUTS FRZZZ . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet une mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint Pierre et Miquelon. Cette mission couvre les aspects juridiques, administratifs et financiers du futur contrat. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79100000 , 79111000 , 75130000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la mission 6 constitue une option. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en jours : 837 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur assure sur fonds propres le paiement des prestations. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises se présentent en groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'imprimé Dc1, "Lettre de candidature", dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat. déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner. l'imprimédc2, "déclaration du candidat", dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat. une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une liste des principales références fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur bénéficiaire ; Une déclaration relative aux moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat présente : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine auquel se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter une candidature dont le chiffre d'affaires serait incohérent avec l'estimation globale du marché. plus précisément, un chiffre d'affaires 2014 inférieur à deux fois le montant estimé maximum du marché annuel entraine le rejet de la candidature. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat présente : Une liste des principales références fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur bénéficiaire ; Une déclaration relative aux moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15_201503_PrefSPM_SAMODSP. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 avril 2015 - 20:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon, place Lieutenant colonel Pigeaud - B.P. 4200 place Lieutenant colonel Pigeaud - pB 4200, F-97500 Saint-Pierre-et-Miquelon. E-mail : courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 5 08 41 10 30. Fax (+33) 5 08 41 27 12. Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS, préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr . Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : application des articles L551-1 et suivants du CJA. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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