1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: transport aérien de personne entre l'aéroport de Saint-Pierre pointe blanche (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC)
Description: Marché de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Saint-Pierre (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC). Le transporteur a la responsabilité de l'exécution du transport aérien régulier de passagers, de fret et de poste entre les deux îles selon un calendrier précisé ci-dessous.
Identifiant de la procédure: e60d317c-ba81-4ea7-819e-28d83a1aaf62
Identifiant interne: 2026_04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: transport aérien de personne entre l'aéroport de Saint-Pierre pointe blanche (FSP) et l'aérodrome de Miquelon (MQC)
Description: Marché de transport aérien de passagers entre l'aéroport de Saint-Pierre (FSP) et l’aérodrome de Miquelon (MQC). Le transporteur a la responsabilité de l'exécution du transport aérien régulier de passagers, de fret et de poste entre les deux îles selon un calendrier précisé ci-dessous.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/01/2027 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 22975001300018
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer
Ville: Saint-pierre-et-miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Téléphone: 0508410129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 743cb9eb-b410-4f67-a86a-385d24921e25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 19:17:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796904-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026