1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO Fiscalité
Description: Étude d'attractivité sue la fiscalité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant de la procédure: 1b316245-dbef-492b-9d9f-523e84547b01
Identifiant interne: 2025_20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO Fiscalité
Description: Étude d’attractivité sur la fiscalité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2026
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 22975001300018
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer
Ville: Saint-pierre-et-miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Téléphone: +33508410102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 409de8aa-faf0-432d-8b02-0c36ebef9fe1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 19:33:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243377-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
