Mission d'audit externe du codage de l'activité médicale en hospitalisation T2A du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion, à Saint-Pierre

Objet du marché : mission d'audit externe du codage de l'activité médicale en hospitalisation T2a du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - sites et annexes du groupe hospitalier Sud Réunion.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79210000.
Lieu d'exécution : centre Universitaire de la Réunion - sites et annexes GHSR et CHFG.
Code NUTS : |FR940|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

consultation lancée sous la forme de procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Marché à prestations intellectuelles.
le marché n'est pas alloti et traité à prix forfaitaires. Le montant ne pourra pas excéder : 206 000 euros (H.T.).
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification. La mission est attendue pour le mois de décembre 2015 et devra se dérouler sur une durée de 2 mois maximum à compter de l'ordre de mission
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont financées sur les ressources propres du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion.
Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif.
délai global de paiement est au maximum de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux exigences du Règlement de consultation du présent marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux exigences du présent Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra produire les pièces et documents nécessaires à la candidature précisés conformément à l'article 5 du Règlement de Consultation.Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise sont listés également à l'article 5 du Règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0086 / SAG.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable et consultable sur la plateforme http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, Rue Félix Guyon - B.P. 2024 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint Denis (Ile de la Réunion - 974) 27, Rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.