1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PAAM
Description: La présente mission concerne la réalisation d'actions de conseils en performance et en stratégie financière et budgétaire pour la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en uvre de son plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales 2023-2026 (ci-après dénommé « PAAM 2023-2026 ») adopté en décembre 2022.
Identifiant de la procédure: 42f22fd6-95fe-41f4-9d5c-20fce5ebb47b
Identifiant interne: 2024_15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PAAM
Description: La présente mission concerne la réalisation d'actions de conseils en performance et en stratégie financière et budgétaire pour la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales 2023-2026 (ci-après dénommé « PAAM 2023-2026 ») adopté en décembre 2022.
Identifiant interne: 2024_15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 22975001300018
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer 4208
Ville: Saint-pierre
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Téléphone: 0508410129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3279b7b9-ed01-4978-84ca-b2afe214ba26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 20:19:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671460-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
