1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de diagnostic et l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de diagnostic et l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant de la procédure: 60bd3605-d052-4b87-bf06-f8be0e9cf214
Identifiant interne: 2024_02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de diagnostic et l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de diagnostic et l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant interne: 2024_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 22975001300018
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer 4208
Ville: Saint-pierre
Code postal: 97500
Pays: France
Téléphone: 0508410129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6affdea-8a14-4493-8223-19d690d4cde3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 20:01:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 521031-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
