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Marché de travaux pour l'aménagement du technopole AGROLANDES sur la commune de HAUT MAUCO (40) Marché de travaux pour l'aménagement du technopole AGROLANDES sur la commune de HAUT MAUCO (40) fax : 05-58-35-44-84 adresse : 24, bd st vincent de paul- BP 137 24, bd st vincent de paul- BP 1...
SATEL 40994Saint paul les dax 05 58 35 44 84
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Marché de travaux pour l'aménagement du technopole AGROLANDES sur la commune de HAUT MAUCO (40)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4568789

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/19)
BOAMP (14/05/19)
19-75404
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-75404
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATEL.
 Correspondant : M. Directeur Le, SATEL, 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : marché de travaux pour l'aménagement du technopole AGROLANDES sur la commune de haut mauco (40).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232100
45112700.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour l'aménagement du technopole AGROLANDES sur la commune de haut mauco (40).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des variantes exigées sur le lot 1 VRD :
1- suppression du grenaillage au poste 4.6.3 ;
2- borne acier carrée fixe hauteur 90 cm ;
3- rabattement de nappe
4- géo-Membrane
Les entreprises doivent également répondre aux 2 variantes suivantes :
Poste 4.14.1 - traitement à la chaux à 1.5% de la partie supérieure des terrassements
poste 4.14.2- traitement chaux ciment de la partie supérieure des terrassements
le marché comporte des variantes exigées sur le lot 2 PLANTATIONS :
-Garantie et entretien pendant 3 ans supplémentaires
ces variantes doivent impérativement être chiffrées par les entreprises sous peine de rejet de l'offre.
les variantes proposées par les entreprises sont interdites.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement et paiement par la SATEL sous 30 jours à réception des factures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-047.

Renseignements complémentaires : les plis doivent être remis électroniquement sur la plate- forme : https://marchespublics.landespublic.org/
La présente consultation ne prévoit pas la signature électronique des plis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont à télécharger gratuitement sur la plate forme: https://marchespublics.landespublic.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Pau villa Noulibos 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-58-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - voirie et réseaux divers.
Voirie et réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232100.
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Terrassement

Lot(s) 02. - plantations.
Plantations
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Terrassement
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