Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 16 logements locatifs sociaux sur la commune de PONTENX LES FORGES. Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 16 logements locatifs sociaux sur la commune de PONTENX LES FORGES. tel : 05-58-91-20-90 cp : 40994 url : https://marchespublics.lan...
SATEL 40994Saint paul les dax 05 58 35 44 84
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 16 logements locatifs sociaux sur la commune de PONTENX LES FORGES.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4896574

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/19)
19-146974
SOURCEWEB (27/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-146974
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATEL.
 Correspondant : M. Directeur Le, SATEL, 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Construction.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 16 logements locatifs sociaux sur la commune de pontenx les forges.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation de logements locatifs en R+1 répartis sur 2 parcelles - ossature bois.
enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 139 600 euros Ht
Planning prévisionnel :
- etudes de maitrise d'œuvre : de décembre 2019 à juin 2020
- travaux : de septembre 2020 à septembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 16 logements locatifs sociaux sur la commune de pontenx les forges.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : mission OPC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement et paiement par xl habitat sous 30 jours à réception des factures à la SATEL.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : aptitude à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mœuseignanx.

Renseignements complémentaires : equipe minimale exigée pour réaliser la prestation :
-Architecte
-Economiste
-Bet Structure bois
-bet fluides
-bet Vrd
Le mandataire de l'équipe sera l'architecte.
les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SATEL, 24 boulevard Saint Vincent de Paul, B.P. 137, 40 994 Saint Paul Les Dax. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les plis peuvent aussi être remis électroniquement sur la plate- forme : https://marchespublics.landespublic.org/
La présente consultation ne prévoit pas la signature électronique des plis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont à télécharger gratuitement sur la plate forme: https://marchespublics.landespublic.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Pau villa Noulibos 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-58-02-49-93.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous