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REHABILITATION DE L'E.P.L.E.F.P.A. - Emile Boyer de la Giroday - SAINT PAUL REHABILITATION DE L'E.P.L.E.F.P.A. - Emile Boyer de la Giroday - SAINT PAULIl s'agit de travaux de mise en conformité de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle ...
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REHABILITATION DE L'E.P.L.E.F.P.A. - Emile Boyer de la Giroday - SAINT PAUL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1590937

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/15)
15-104825
Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-104825 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Régional de la Réunion, avenue René Cassin B.P. 67190, Contact : direction des Affaires Juridiques et des Marchés (Dajm), F-97801 Saint-Denis Cedex 9. E-mail : marches@cr-reunion.fr.
Code d'identification national : 23974001200012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region.reunion.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.region.reunion.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
rehabilitation de l'e.p.l.e.f.p.a. - Emile Boyer de la Giroday - saint paul.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée EPLEFPA , 165 Route de Mafate 6 cs 91037, 97864 Saint-Paul Cedex.
 
 
Code NUTS |FR940|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
rehabilitation de l'e.p.l.e.f.p.a. - Emile Boyer de la Giroday - sAINT Paul
Il s'agit de travaux de mise en conformité de l'etablissement Public Local d'enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (E.P.L.E.F.P.A.) Emile Boyer de La Giroday sis à Sans Souci sur la commune de Saint-Paul dans le cadre du Plan de relance de la Région Réunion.
Le Programme concerne :
- la mise en conformité P.M.R. Du site
- la mise en conformité sécurité incendie de l'établissement
- l'amélioration thermique et acoustique de l'enveloppe et des divers locaux
- la réalisation d'extensions diverses
- divers réaménagements internes pour améliorations pédagogiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45223220, 45261000, 45330000, 45112710.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : les lots 1 à 9 comportent des tranches conditionnelles. Ces tranches concernent :
La tranche Conditionnelle 1 correspond à des travaux Performance énergétique Brise soleil, auvent, optimiseur électrique, etc
la tranche Conditionnelle 2 correspond aux travaux réhabilitation et de mise aux normes des bâtiments : C.D.I, installations sportives, exploitation agricole et les V.R .D. Associés à ces bâtiments ainsi que le parc de stationnement principal : V.R.D., abri bus, espaces verts et arrosage
la tranche Conditionnelle 3 correspond aux aménagements paysagers , Espaces verts, plantations et arrosage automatique de la zone Internat.
La tranche Conditionnelle 4 correspond aux aménagements paysagers , Espaces verts, plantations et arrosage automatique de la zone Cour centrale.
la tranche Conditionnelle 5 correspond aux aménagements paysagers , Espaces verts, plantations et arrosage automatique de la zone Entrée - parvis.
La tranche Conditionnelle 6 correspond aux aménagements paysagers, Espaces verts, plantations et arrosage automatique de la partie Est du site.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : VRD - Aménagements extérieurs et bâtiments
 
1)
Description succincte
 
 
Terrassement, VRD et Aménagements extérieurs, démolitions , gros-oeuvre, Charpente, couverture, bardagesIsolation thermique et étanchéité, Revêtements durs, Menuiseries métalliques, Espaces verts et arrosage (voir Détail au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45223220, 45111100, 45112710.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : Lot 1 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET TRAVAUX DE BATIEMENT : TF + TC1 + TC2 + TC3 + TC4 +TC5 + TC61a - Terrassement, VRD et Aménagements extérieurs : TF + TC21b - Démolitions - gros-oeuvre : TF + TC1+ TC21c - Charpente - couverture - bardages : TF + TC1 + TC21d -Isolation thermique et étanchéité : TF + TC21e - Revêtements durs : TF + TC2 1f -Menuiseries métalliques : TF + TC22g - Espaces verts et arrosage : TC2 + TC3 + TC4 + TC5 + TC6

LOT no 10 intitulé : Equipments spécialisés : Paillasses
 
1)
Description succincte
 
 
La fourniture et le raccordement, conformément aux plans joints, des installations suivantes : Paillasses (élèves et professeurs), de plots techniques et de rangements sous paillasses, Paillasses en fond de salle et rangements intégrés, Paillasses avec rangement et évier deux bacs (bac type PA2) avec douche et flexible pour la salle de collection, stock produit labo, Armoires ventilées pour la salle de collection, stock déchets labo, Paillasses avec rangements et éviers deux bacs pour la salle d'art plastique, Sorbonnes pour la salle de collection, salle laboratoire biologie et laboratoire physique-chimie, stock produit labo, Stock produits labo, Raccordement des plots techniques sur les attentes EF et EU y compris accessoires, Essais, réglages d'implantation, contrôle et mises en service.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39181000, 39310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.

LOT no 11 intitulé : Cloisons - doublages isothermes - équipements de restauration
 
1)
Description succincte
 
 
Fournitures et mise en oeuvre nécessaires à la réalisation des études et dessins de détails des ouvrages à faire viser par la maîtrised'oeuvre et approuver par le bureau de contrôle technique.La zone réfrigérée pour préparations froides (Restauration - Niveau 0) :Sol isotherme, cloisons y compris châssis vitrés fixes et doublages isothermes,faux plafond isotherme,porte isotherme en va et vient, les zones de pré traitement, cuisson et stockage propre (Restauration- Niv. 0) : faux plafond isotherme (hors emprise du plafond filtrant), portes PVC en va et vient à 1 et 2 vantauxLe stockage des ordures (Restauration- Niveau -1) : Doublages isothermes, Faux plafond isotherme, Porte isotherme coulissante.Les zones de cuisine (Ensemble de la zone, hors zone réfrigérée pour préparations froides), de laverie et de Réserves (Située au niv. 0 du bâtiment A) : Doublage P.V.C. toutes hauteurs
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421141, 45421152, 39310000, 44112600.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 2 intitulé : Menuiseries Aluminium
 
1)
Description succincte
 
 
Les travaux comprennent principalement les études et dessins de détails des ouvrages en liaison avec les différents corps d'état,la fabrication, le transport, la fourniture et la pose des menuiseries et de tous articles dequincaillerie afférents,le traitement de protection contre la corrosion des matériaux entrant dans la compositiondes menuiseries,la fourniture et la pose des vitrages concernant les éléments décrits dans ce lot,les essais d'étanchéité et de résistance des menuiseries,Toute la quincaillerie nécessaire au bon fonctionnement de ces menuiseries, (voir détails au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421000, 14721000, 44220000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 3 intitulé : Menuiseries Bois
 
1)
Description succincte
 
 
Les travaux comprennent principalement et de façon non exhaustive : les études et dessins de détails des ouvrages du présent corps d'état à faire viser par lamaîtrise d'oeuvre et approuver par le bureau de contrôle technique.La fourniture et la pose des menuiseries bois, des ferrures métalliques et de tous lesarticles de quincaillerie concourrant à la parfaite mise en oeuvre des ouvrages du présent corps d'état.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44220000, 03410000, 45420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 4 intitulé : Cloisons sèches
 
1)
Description succincte
 
 
Cloisons - sèches / Platrerie - Faux-Plafonds et corrections acoustiques : Travaux de cloisons sèches et plâtrerie :Cloisons intérieures de distribution des différents locaux y compris la pose des huisseries et les renforts d'appareils,Faux plafonds horizontaux et selon rampants des toitures y compris lesrenforts d'appareils,doublages, encoffrements et dissimulations diverses,écran de cantonnement,conduits de désenfumage,travaux de faux plafonds et corrections acoustiques, la fourniture et la pose des faux plafonds et éléments de corrections acoustiques, y compris toutes sujétions de pose et accessoires.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421141, 45323000, 44112300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 5 intitulé : Peinture - Sol souple
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux de ravalement et de peintures intérieures :la reconnaissance et réception des supports,la préparation des subjectiles neufs et existants,la fourniture d'échantillons,la fourniture et application des diverses peintures extérieures et intérieures,les nettoyages de fin de chantier.Travaux de sols souples : la reconnaissance et réception des supports,la préparation des supports neufs et existants, la fourniture et la pose des revêtements souples,les équerres et barres de seuil,le nettoyage et la mise en service (voir détail au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44111400, 44810000, 44112200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 6 intitulé : Electricité - COURANT FORT - courant faible - SSI
 
1)
Description succincte
 
 
Les prestations comprendront principalement et de façon non exhaustive, la fourniture, la pose et le raccordement, conformément aux plans joints, des installations suivantes : Courant Fort, Courant faible, SSI (Les Système de Détection Incendies, les centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie, les détecteurs automatiques, les déclencheurs manuels, les Diffuseurs Sonores et lumineux, ...) - voir détail au CCTP
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
31156000, 31625200, 09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC1 + TC2

LOT no 7 intitulé : Plomberie - Sanitaires et Eau Chaude Solaire (ECS)
 
1)
Description succincte
 
 
Dépose de l'ensemble des installations, non utilisées.Alimentation de chantier, alimentations depuis le réseau existant du site,alimentation principale en eau potable :L'alimentation principale en eau potable depuis les attentes PEHD recréées par le VRD. Production d'eau chaude sanitaire. Production instantanée électrique, production mixte : solaire et appoint électrique, production mixte en thermosiphon.Traitement anti légionellose :Thermique. Distribution EF : Réseaux en cuivre,Réseaux en HTA, distribution EC, Réseaux en cuivre.Réseaux en HTA : Calorifugeage des réseaux. Bouclage des réseaux de la cuisine, de l'internat du CFA, des vestiaires, du gymnase et des bâtiments d'exploitation. Pompe de circulation, équilibrage du réseau.Appareils sanitaires...Dépose des installations de gaz existantes (voir détail au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45332000, 45332400, 45330000, 09321000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 8 intitulé : Climatisation - Ventilation - réfrigération
 
1)
Description succincte
 
 
Climatisation : Dépose de l'ensemble des installations non réutilisées.Production de froid : Mise en oeuvre d'installation de climatisation de type DRV.Remplacement de splits systèmes.Régulation : électricité: Raccordements électriques.Ventilation : Dépose de l'ensemble des installations non réutilisées. (voir détail au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45331220, 45331200, 42513200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 9 intitulé : Appareils élévaterus
 
1)
Description succincte
 
 
La fourniture et la mise en oeuvre de 2 ascenseurs aux normes handicapés ne nécessitant pas de local machinerie (machinerie en partie haute des gaines),la fourniture et la mise en oeuvre d'un ascenseur de chargela fourniture et la mise en oeuvre d'un EPMR (élévateur pour personne à mobilité réduite,la fourniture des ensembles de commande,les échelons d'accès aux fosses et crosses amovibles,les dispositifs d'insonorisation d'une manière générale,les tableaux électriques nécessaires, à raccorder sur les attentes laissées à disposition par le lot électricité,l'installation complète des cabines (éclairage, éclairage de sécurité...), l'éclairage de gaine y compris les interrupteurs de commande.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42416100, 45313100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
une avance de 30 % est accordée au titulaire du marché sans besoin de constituer de garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'opération est cofinancée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement du conseil Régional et l'union Européenne. Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé Dc2),
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
- l'attestation d'assurance décennale à jour pour tous les lots sauf : 1a - vRD, 1g -Espaces verts et arrosage, lot 10 : paillasse et 11b : équipement de restauration.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2),
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2),
- la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).
- une description de l'équipement technique de son entreprise.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
20150173.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder - programme Opérationnel 2014-2020.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Dans le cadre de cette opération, les variantes sont autorisées.
le C.C.T.P. Correspond à la solution de base adoptée par l'architecte et acceptée par le maître de l'ouvrage.
Toutes les entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Toutefois, en annexe de la proposition conforme au descriptif, il peut être proposé des variantes limitées, à condition qu'elles ne modifient pas les bases du projet. Dans ce cas :
- la solution de base, strictement conforme à la solution de base du CCTP, servira à l'établissement de l'offre de l'entreprise;
- les variantes feront l'objet d'un montant séparé, bien distinct de celui de l'offre de base. Les quantités, les prix unitaires et le montant des ouvrages traités selon ces variantes seront fournis à titre indicatif par l'entreprise, leur montant n'étant pas compté dans l'offre initiale, mais dans une proposition annexe .
Les variantes proposées ne doivent pas avoir de conséquences sur la réalisation des autres lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Régional de la Réunion, avenue René Cassin B.P. 67190, Contact : direction des Affaires Juridiques et des Marchés (Dajm), F-97801 Saint-Denis Cedex 9. E-mail : marches@cr-reunion.fr.
Code d'identification national : 23974001200012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region.reunion.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.region.reunion.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
rehabilitation de l'e.p.l.e.f.p.a. - Emile Boyer de la Giroday - saint paul.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée EPLEFPA , 165 Route de Mafate 6 cs 91037, 97864 Saint-Paul Cedex.
 
 
Code NUTS |FR940|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
rehabilitation de l'e.p.l.e.f.p.a. - Emile Boyer de la Giroday - sAINT Paul
Il s'agit de travaux de mise en conformité de l'etablissement Public Local d'enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (E.P.L.E.F.P.A.) Emile Boyer de La Giroday sis à Sans Souci sur la commune de Saint-Paul dans le cadre du Plan de relance de la Région Réunion.
Le Programme concerne :
- la mise en conformité P.M.R. Du site
- la mise en conformité sécurité incendie de l'établissement
- l'amélioration thermique et acoustique de l'enveloppe et des divers locaux
- la réalisation d'extensions diverses
- divers réaménagements internes pour améliorations pédagogiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45223220, 45261000, 45330000, 45112710.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : les lots 1 à 9 comportent des tranches conditionnelles. Ces tranches concernent :
La tranche Conditionnelle 1 correspond à des travaux Performance énergétique Brise soleil, auvent, optimiseur électrique, etc
la tranche Conditionnelle 2 correspond aux travaux réhabilitation et de mise aux normes des bâtiments : C.D.I, installations sportives, exploitation agricole et les V.R .D. Associés à ces bâtiments ainsi que le parc de stationnement principal : V.R.D., abri bus, espaces verts et arrosage
la tranche Conditionnelle 3 correspond aux aménagements paysagers , Espaces verts, plantations et arrosage automatique de la zone Internat.
La tranche Conditionnelle 4 correspond aux aménagements paysagers , Espaces verts, plantations et arrosage automatique de la zone Cour centrale.
la tranche Conditionnelle 5 correspond aux aménagements paysagers , Espaces verts, plantations et arrosage automatique de la zone Entrée - parvis.
La tranche Conditionnelle 6 correspond aux aménagements paysagers, Espaces verts, plantations et arrosage automatique de la partie Est du site.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : VRD - Aménagements extérieurs et bâtiments
 
1)
Description succincte
 
 
Terrassement, VRD et Aménagements extérieurs, démolitions , gros-oeuvre, Charpente, couverture, bardagesIsolation thermique et étanchéité, Revêtements durs, Menuiseries métalliques, Espaces verts et arrosage (voir Détail au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45223220, 45111100, 45112710.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : Lot 1 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET TRAVAUX DE BATIEMENT : TF + TC1 + TC2 + TC3 + TC4 +TC5 + TC61a - Terrassement, VRD et Aménagements extérieurs : TF + TC21b - Démolitions - gros-oeuvre : TF + TC1+ TC21c - Charpente - couverture - bardages : TF + TC1 + TC21d -Isolation thermique et étanchéité : TF + TC21e - Revêtements durs : TF + TC2 1f -Menuiseries métalliques : TF + TC22g - Espaces verts et arrosage : TC2 + TC3 + TC4 + TC5 + TC6

LOT no 10 intitulé : Equipments spécialisés : Paillasses
 
1)
Description succincte
 
 
La fourniture et le raccordement, conformément aux plans joints, des installations suivantes : Paillasses (élèves et professeurs), de plots techniques et de rangements sous paillasses, Paillasses en fond de salle et rangements intégrés, Paillasses avec rangement et évier deux bacs (bac type PA2) avec douche et flexible pour la salle de collection, stock produit labo, Armoires ventilées pour la salle de collection, stock déchets labo, Paillasses avec rangements et éviers deux bacs pour la salle d'art plastique, Sorbonnes pour la salle de collection, salle laboratoire biologie et laboratoire physique-chimie, stock produit labo, Stock produits labo, Raccordement des plots techniques sur les attentes EF et EU y compris accessoires, Essais, réglages d'implantation, contrôle et mises en service.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
39181000, 39310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.

LOT no 11 intitulé : Cloisons - doublages isothermes - équipements de restauration
 
1)
Description succincte
 
 
Fournitures et mise en oeuvre nécessaires à la réalisation des études et dessins de détails des ouvrages à faire viser par la maîtrised'oeuvre et approuver par le bureau de contrôle technique.La zone réfrigérée pour préparations froides (Restauration - Niveau 0) :Sol isotherme, cloisons y compris châssis vitrés fixes et doublages isothermes,faux plafond isotherme,porte isotherme en va et vient, les zones de pré traitement, cuisson et stockage propre (Restauration- Niv. 0) : faux plafond isotherme (hors emprise du plafond filtrant), portes PVC en va et vient à 1 et 2 vantauxLe stockage des ordures (Restauration- Niveau -1) : Doublages isothermes, Faux plafond isotherme, Porte isotherme coulissante.Les zones de cuisine (Ensemble de la zone, hors zone réfrigérée pour préparations froides), de laverie et de Réserves (Située au niv. 0 du bâtiment A) : Doublage P.V.C. toutes hauteurs
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421141, 45421152, 39310000, 44112600.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 2 intitulé : Menuiseries Aluminium
 
1)
Description succincte
 
 
Les travaux comprennent principalement les études et dessins de détails des ouvrages en liaison avec les différents corps d'état,la fabrication, le transport, la fourniture et la pose des menuiseries et de tous articles dequincaillerie afférents,le traitement de protection contre la corrosion des matériaux entrant dans la compositiondes menuiseries,la fourniture et la pose des vitrages concernant les éléments décrits dans ce lot,les essais d'étanchéité et de résistance des menuiseries,Toute la quincaillerie nécessaire au bon fonctionnement de ces menuiseries, (voir détails au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421000, 14721000, 44220000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 3 intitulé : Menuiseries Bois
 
1)
Description succincte
 
 
Les travaux comprennent principalement et de façon non exhaustive : les études et dessins de détails des ouvrages du présent corps d'état à faire viser par lamaîtrise d'oeuvre et approuver par le bureau de contrôle technique.La fourniture et la pose des menuiseries bois, des ferrures métalliques et de tous lesarticles de quincaillerie concourrant à la parfaite mise en oeuvre des ouvrages du présent corps d'état.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44220000, 03410000, 45420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 4 intitulé : Cloisons sèches
 
1)
Description succincte
 
 
Cloisons - sèches / Platrerie - Faux-Plafonds et corrections acoustiques : Travaux de cloisons sèches et plâtrerie :Cloisons intérieures de distribution des différents locaux y compris la pose des huisseries et les renforts d'appareils,Faux plafonds horizontaux et selon rampants des toitures y compris lesrenforts d'appareils,doublages, encoffrements et dissimulations diverses,écran de cantonnement,conduits de désenfumage,travaux de faux plafonds et corrections acoustiques, la fourniture et la pose des faux plafonds et éléments de corrections acoustiques, y compris toutes sujétions de pose et accessoires.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45421141, 45323000, 44112300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 5 intitulé : Peinture - Sol souple
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux de ravalement et de peintures intérieures :la reconnaissance et réception des supports,la préparation des subjectiles neufs et existants,la fourniture d'échantillons,la fourniture et application des diverses peintures extérieures et intérieures,les nettoyages de fin de chantier.Travaux de sols souples : la reconnaissance et réception des supports,la préparation des supports neufs et existants, la fourniture et la pose des revêtements souples,les équerres et barres de seuil,le nettoyage et la mise en service (voir détail au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44111400, 44810000, 44112200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 6 intitulé : Electricité - COURANT FORT - courant faible - SSI
 
1)
Description succincte
 
 
Les prestations comprendront principalement et de façon non exhaustive, la fourniture, la pose et le raccordement, conformément aux plans joints, des installations suivantes : Courant Fort, Courant faible, SSI (Les Système de Détection Incendies, les centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie, les détecteurs automatiques, les déclencheurs manuels, les Diffuseurs Sonores et lumineux, ...) - voir détail au CCTP
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
31156000, 31625200, 09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC1 + TC2

LOT no 7 intitulé : Plomberie - Sanitaires et Eau Chaude Solaire (ECS)
 
1)
Description succincte
 
 
Dépose de l'ensemble des installations, non utilisées.Alimentation de chantier, alimentations depuis le réseau existant du site,alimentation principale en eau potable :L'alimentation principale en eau potable depuis les attentes PEHD recréées par le VRD. Production d'eau chaude sanitaire. Production instantanée électrique, production mixte : solaire et appoint électrique, production mixte en thermosiphon.Traitement anti légionellose :Thermique. Distribution EF : Réseaux en cuivre,Réseaux en HTA, distribution EC, Réseaux en cuivre.Réseaux en HTA : Calorifugeage des réseaux. Bouclage des réseaux de la cuisine, de l'internat du CFA, des vestiaires, du gymnase et des bâtiments d'exploitation. Pompe de circulation, équilibrage du réseau.Appareils sanitaires...Dépose des installations de gaz existantes (voir détail au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45332000, 45332400, 45330000, 09321000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 8 intitulé : Climatisation - Ventilation - réfrigération
 
1)
Description succincte
 
 
Climatisation : Dépose de l'ensemble des installations non réutilisées.Production de froid : Mise en oeuvre d'installation de climatisation de type DRV.Remplacement de splits systèmes.Régulation : électricité: Raccordements électriques.Ventilation : Dépose de l'ensemble des installations non réutilisées. (voir détail au CCTP)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45331220, 45331200, 42513200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

LOT no 9 intitulé : Appareils élévaterus
 
1)
Description succincte
 
 
La fourniture et la mise en oeuvre de 2 ascenseurs aux normes handicapés ne nécessitant pas de local machinerie (machinerie en partie haute des gaines),la fourniture et la mise en oeuvre d'un ascenseur de chargela fourniture et la mise en oeuvre d'un EPMR (élévateur pour personne à mobilité réduite,la fourniture des ensembles de commande,les échelons d'accès aux fosses et crosses amovibles,les dispositifs d'insonorisation d'une manière générale,les tableaux électriques nécessaires, à raccorder sur les attentes laissées à disposition par le lot électricité,l'installation complète des cabines (éclairage, éclairage de sécurité...), l'éclairage de gaine y compris les interrupteurs de commande.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42416100, 45313100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée globale du chantier est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il inclut une période de préparation de deux mois.Les tranches sont : TF + TC2

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
une avance de 30 % est accordée au titulaire du marché sans besoin de constituer de garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'opération est cofinancée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement du conseil Régional et l'union Européenne. Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé Dc2),
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
- l'attestation d'assurance décennale à jour pour tous les lots sauf : 1a - vRD, 1g -Espaces verts et arrosage, lot 10 : paillasse et 11b : équipement de restauration.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2),
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2),
- la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).
- une description de l'équipement technique de son entreprise.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
20150173.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder - programme Opérationnel 2014-2020.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Dans le cadre de cette opération, les variantes sont autorisées.
le C.C.T.P. Correspond à la solution de base adoptée par l'architecte et acceptée par le maître de l'ouvrage.
Toutes les entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Toutefois, en annexe de la proposition conforme au descriptif, il peut être proposé des variantes limitées, à condition qu'elles ne modifient pas les bases du projet. Dans ce cas :
- la solution de base, strictement conforme à la solution de base du CCTP, servira à l'établissement de l'offre de l'entreprise;
- les variantes feront l'objet d'un montant séparé, bien distinct de celui de l'offre de base. Les quantités, les prix unitaires et le montant des ouvrages traités selon ces variantes seront fournis à titre indicatif par l'entreprise, leur montant n'étant pas compté dans l'offre initiale, mais dans une proposition annexe .
Les variantes proposées ne doivent pas avoir de conséquences sur la réalisation des autres lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+26)2 2 62 92 43 60. Fax (+26)2 2 62 92 43 62.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 juillet 2015.
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