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Prestations de tirages photographiques et encadrement pour les besoins du service patrimoines et inventaire de la Région Ile de France Prestations de tirages photographiques et encadrement pour les besoins du service patrimoines et inventaire de la Région Ile de France correspondant : Mme BELLOUIS Isabelle, Gestionnaire tel :...
Région ile de france 93400Saint-ouen-sur-seine isabelle.bellouis@iledefrance.fr
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Prestations de tirages photographiques et encadrement pour les besoins du service patrimoines et inventaire de la Région Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4643489

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/19)
19-90029
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-90029
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région ile de france.
 Correspondant : Mme BELLOUIS Isabelle, Gestionnaire, 2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, tél. : 01-53-85-56-13, poste 5613, courriel : isabelle.bellouis@iledefrance.fr adresse internet : https://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : prestations de tirages photographiques et encadrement pour les besoins du service patrimoines et inventaire de la Région Ile de France.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79962000
Objets supplémentaires : 39298100.
Lieu d'exécution : territoire de la région Ile de France.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché unique (pas de lot).
il s'agit d'un marché à procédure adaptée, exécuté en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du code de la commande publique soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs- arrêté du 19 janvier 2009 en vigueur au moment du lancement du marché).
Les montants minimum et maximum des prestations qui seront confiées au titulaire sont les suivants :
Pas de montant minimum
Montant maximum pour 2 ans = 100 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet des prestations de tirages photographiques et encadrement pour les besoins du service patrimoines et inventaire de la Région Ile de France.
Ce présent marché est un accord-cadre à prix unitaires mobilisables sur bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14.
la Région se réserve la possibilité de commander au fur et à mesure des prestations entrant dans l'objet du marché issues du ou des catalogues(s) (papier ou électronique) hors bordereau des prix unitaires (Hbpu). Le montant total de commandes de prestations passées sur la base du ou des catalogue(s) HBPU, ne pourra dépasser 15 % du montant maximum (H.T.) sur 2 ans d'engagement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est prévue au marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois deux (2) ans par reconduction tacite sans que sa durée globale puisse excéder quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché.
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
la personne habilitée à signer l'accord-cadre informera le prestataire par écrit, au plus tard deux mois avant la fin de la durée du marché, de la décision de ne pas reconduire le marché.
la décision qui serait prise par la Région de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur les chapitres suivants :
Chapitre 933 "Culture, sports et loisirs", Section 31 "Culture", Code fonctionnel 313 "Patrimoine", Programme HP 313-004 "Développement du patrimoine en Région", Action : 13100405 "Connaissance et diffusion du patrimoine" du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros.
les prestations seront réglées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) joint à l'acte d'engagement dans le respect du montant maximum de 2 ans fixé au marché.
Les prix unitaires indiqués au marché sont définitifs et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B2 de l'acte d'engagement du DCE.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation.
des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles à partir des liens suivants :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix au regard du détail quantitatif estimatif masqué et du pourcentage de remise sur le ou les catalogue(s) : 30 %;
     - valeur technique au regard du cadre de réponse du mémoire technique (crmt) : 65 %;
     - engagement en matière de responsabilité environnementale au regard du cadre de réponse rse : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M0456.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de consultation (Rc). Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique pour cette consultation (via la plateforme Maximilien).
Les documents à remettre obligatoirement au titre de l'offre sont précisés à l'article X-B du règlement de la consultation.
la valeur technique des offres au regard du cadre de réponse du mémoire technique (Crmt) (65 %) sera analysée au regard des 3 sous-critères suivants :
- qualité des moyens humains dédiés pour la réalisation des prestations (35 %)
- qualité de la méthodologie de gestion des commandes (10 %)
- qualité des échantillons de tirages (20 %)
Le prix de la prestation sera analysé au regard des 2 sous-critères suivants :
- prix au regard du Détail Quantitatif Estimatif masqué * (25 %)
- pourcentage de remise sur le ou les catalogue(s) (5 %)
* La note attribuée sur le critère du prix sera fondée sur l'application aux BPU d'un DQE non publié et non communiqué aux candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347225&orgAcronyme=t5y.
Date limite d'obtention : 4 juillet 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Ile de France Pôle Achats Performance marchés Publics Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme BELLOUIS Isabelle,  2, rue Simone Veil,  93400 Saint-Ouen-sur-Seine, , courriel : isabelle.bellouis@iledefrance.fr,  adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme Maximilien.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347225&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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