1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires
Description: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires
Identifiant de la procédure: 98f25d9c-6b1e-49b3-9086-800af4f34c9d
Avis précédent: ae8d3e08-10a4-4914-a5cc-1cf8d3339663-01
Identifiant interne: 2024-26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La valeur de tous les contrats attribués indiquée dans le présent avis correspond à la quantité maximum pouvant être commandée sur les 9 lots de la procédure sur sa durée totale (48 mois). Le marché, objet du présent avis d'attribution est consultable dur demande écrite adressée à Santé publique France. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée au demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 63 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 63 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 23 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 23 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 108 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 108 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 118 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 118 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 33 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 33 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 83 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 83 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 58 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 58 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 12 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 12 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 50 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 50 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 95 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 95 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 620 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANPROTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANPROTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-26 L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAUL BOYE
Offre:
Identifiant de l’offre: PAUL BOYE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-26 L10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRISM
Offre:
Identifiant de l’offre: PRISM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-26 L8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KAPP INDUSTRIES
Offre:
Identifiant de l’offre: KAPP INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-26 L7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024626 L6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAMILY CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: FAMILY CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-26 L5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDICOM
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDICOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-26 L3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGETEX EIF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEGETEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-26 L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VBI
Offre:
Identifiant de l’offre: VBI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-26 L4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Agence nationale de santé publique
Téléphone: 0141796700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PRISM
Numéro d’enregistrement: 88805953200026
Adresse postale: 51 rue des Paluds
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33951767518
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PAUL BOYE
Numéro d’enregistrement: 34976091800137
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Ville: Labarthe sur Lèze
Code postal: 31860
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33534482106
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: KAPP INDUSTRIES
Numéro d’enregistrement: 89005724300010
Adresse postale: 7 place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33601282759
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 40853724900034
Adresse postale: Le Val Saint-Quentin - 2 rue René Caudron
Ville: Voisins Le Bretonneux
Code postal: 78960
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130053400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FAMILY CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 88294166900039
Adresse postale: 2 rue Coinveaux
Ville: Villiers la Montagne
Code postal: 54920
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33382445893
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VBI
Numéro d’enregistrement: 43172420200087
Adresse postale: ZA Les Beluzes- Impasse Hélène Boucher
Ville: Pouilly sous Charlieu
Code postal: 42720
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MEDICOM
Numéro d’enregistrement: 52301935400035
Adresse postale: Boulevard de la Chanterie
Ville: Saint Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241963438
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEGETEX EIF SAS
Numéro d’enregistrement: 41780224600062
Adresse postale: 26 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33156206001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANPROTEC
Numéro d’enregistrement: 88377759100016
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Roncq
Code postal: 59223
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320183189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 602de498-b642-4bce-a663-b9d7751d0204 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:51:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9662-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025