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RD 973 - Contournement de Marcey-les-GrèvesRéalisation d'écrans acoustiques sur GBA-DBA élargie RD 973 - Contournement de Marcey-les-GrèvesRéalisation d'écrans acoustiques sur GBA-DBA élargie correspondant : Mme BARBET Isabelle, Conseil Départemental de la Manche url : https://marches-pu...
Conseil départemental de la Manche 50050Saint-lô cedex commandepublique@manche.fr
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RD 973 - Contournement de Marcey-les-GrèvesRéalisation d'écrans acoustiques sur GBA-DBA élargie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4182168

Date de clôture estimée : 17/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/12/18)
18-175443
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 18-175443
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Manche.
 Correspondant : Mme BARBET Isabelle, Conseil Départemental de la Manche, service de la commande publique et des moyens généraux 50050 Saint-Lô Cedex, tél. : 02-33-05-94-40, courriel : commandepublique@manche.fr adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 973 - contournement de Marcey-Les-Grèves
Réalisation d'écrans acoustiques sur GBA-DBA élargie
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 34928230.
Lieu d'exécution : contournement de Marcey-Les-Grèves.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
procédure adaptée dite des " petits lots ".
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la procédure dérogatoire dite des petits lots conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Le pouvoir adjudicateur peut décider en effet d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, au regard des critères de jugement des offres, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
la durée de la période de préparation est de 1 mois.
la période de préparation, qui n'est pas comprise dans la période d'exécution de travaux, commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois.
le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'écrans acoustiques sur GBA-DBA élargie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il n'est pas prévue d'avance forfaitaire
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
imputation budgétaires : 23 621 23151 2014 MMARCEY 420
les prix du marché sont fermes actualisables.
le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir justifications à produire.
Situation juridique - références requises : voir justifications à produire.
Capacité économique et financière - références requises : voir justifications à produire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir justifications à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait K-Bis Capacité : références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations au vu du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIER-411-18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Manche.
 Correspondant : Mme Barbet Isabelle, , tél. : 02-33-05-94-40,  adresse internet : https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5292&orgAcronyme=u6i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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