Centrale des marchés
Prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en trois lots distincts : lot no1 : Missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain / lot n...
Commune de Saint-Herblain 44803Saint herblain cedex commandepublique@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5244043

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/20)
111484-2020
BOAMP (06/03/20)
20-32745

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-32745
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 30299, 44803, Saint herblain Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 28 25 21 87, Courriel : commandepublique@saint-herblain.fr, Fax : (+33) 2 28 25 21 88, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne
Numéro de référence : Sécurité incendie
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en trois lots distincts : lot no1 : Missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain / lot no2 : Missions de sécurisation de sites et d'événements / lot no 3 : Missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne. Publications initiales : Journal Officiel de l'Union Européenne - Avis no2018/S 037-080976 publié le 22 février 2018 / Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics - Avis no18-24781 publié le 22 février 2018 / Profil acheteur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr : avis publié le 22 février 2018. Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 20 000 euros HT maximum.La première année d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 27/06/2021. Par la suite, l'accord-cadre pourra toutefois être éventuellement reconduit une (1) fois un an à compter de la date anniversaire (28/06/21) de manière tacite
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Qualité de la réponse au cas pratique / Pondération : 30
Coût :
     1. Analyse financière de l'offre à partir du DQE / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 245-603235 du 19/12/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-020
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 - Prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GP2S, 20 rue de la Fontaine Salée, 44100, NANTES, FR, Téléphone : (+33) 2 28 07 28 02, Courriel : exploitation@gp2s.com, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.gp2s.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Part inconnue à ce jour

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sous-Critère du critère - valeur technique : Moyens humains et techniques consacrés aux prestations (15%) / Méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations (15%). Sous-Critère du critère - qualité de la réponse au cas pratique : Moyens humains et techniques consacrés aux prestations du cas pratique (15%) / Méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations du cas pratique (15%)publications initiales: avis nº 19-186893 publié au BOAMP le 18/12/19 ; publication sur le profil acheteur et le site internet de la ville le 18/12/19la valeur totale correspond au montant maximum sur la durée totale.Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à : M. Le Maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique - bP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mars 2020
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