Centrale des marchés
Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain - deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain - deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique tel : (+33) 2-28-25-21-87 designat...
Commune de Saint-Herblain 44803Saint herblain cedex commandepublique@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain - deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5260644

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/03/20)
20-37640
JOUE (16/03/20)
125930-2020

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-37640
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299, 44803, Saint herblain Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 28 25 21 87, Courriel : commandepublique@saint-herblain.fr, Fax : (+33) 2 28 25 21 88, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain - deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique
Numéro de référence : LLD véhicules frigo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain - deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain - deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain - deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Caractéristiques techniques des véhicules et des équipements / Pondération : 20
     2. Moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat / Pondération : 10
     3. Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM)) et de particules / Pondération : 15
     4. Engagement sur un délai inférieur à 24 heures pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement / Pondération : 5
Coût :
     1. Forfait de location longue durée / Pondération : 45
     2. Coût du kilomètre en plus-value / Pondération : 3
     3. Coût du kilomètre en moins-value / Pondération : 2
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 199-483044 du 15/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-001
Lot nº :
Intitulé : LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - Deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 mars 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fraikin Assets - mandataire du groupement solidaire, 9-11 rue du débarcadère, 92700, Colombes, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.fraikin.fr/
Le titulaire est une PME : non
FRAIKIN FRANCE, 9/11 rue du débarcadère, 92700, COLOMBES, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.fraikin.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 61 080
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale du marché indiquée au Ii.1.7 et au V.2.4 est susceptible d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en fonction des prix unitaires indiqués au cadre de prix.Publications initiales: BOAMP avis nº 19-153939 (12.10.2019) - profil acheteur et site ville (12.10.2019).Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à:m. Le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique - bP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - BP 2411, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2020
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