Centrale des marchés
Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain. / Appel d'offres ouvert. Les marchés comportent les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes...
Commune de Saint-Herblain 44803Saint herblain cedex commandepublique@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5224409

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/02/20)
094405-2020
BOAMP (26/02/20)
20-28095

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-28095
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299, 44803, Saint herblain Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 28 25 21 87, Courriel : commandepublique@saint-herblain.fr, Fax : (+33) 2 28 25 21 88, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence : LLD véhicules ville
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain. / Appel d'offres ouvert. Les marchés comportent les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes : PSE-NO du lot no 1 : Assurance (cf. article 9 du CCTP du lot no 1) ; PSE-NO du lot no 2 : Assurance (cf. article 9 du CCTP du lot no 2). Le candidat n'est pas obligé de chiffrer ces prestations et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti la propose. / La mise à disposition des véhicules conformes doit impérativement avoir lieu le 27 avril 2020.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Camion poids lourd frigorifique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La durée du lot no 1 est de 4 ans à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la ville de Saint-Herblain.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Caractéristiques techniques, état général du véhicule et des équipements (dont âge et kilométrage du véhicule) / Pondération : 30
     2. Mise à disposition d'un véhicule de remplacement, maintenance ainsi que suivi du contrat / Pondération : 15
     3. Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules / Pondération : 10
Coût :
     1. Forfait de location longue durée / Pondération : 40
     2. Coût du kilomètre en plus-value / Pondération : 3
     3. Coût du kilomètre en moins-value / Pondération : 2
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicule utilitaire isotherme
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La durée du lot no 2 est de 17 mois à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la ville de Saint-Herblain.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Agencement et ergonomie de la caisse compartimentée / Pondération : 20
     2. Caractéristiques techniques, état général du véhicule et des équipements (dont âge et kilométrage du véhicule) / Pondération : 10
     3. Mise à disposition d'un véhicule de remplacement, maintenance ainsi que suivi du contrat / Pondération : 15
     4. Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules / Pondération : 10
Coût :
     1. Forfait de location longue durée / Pondération : 40
     2. Coût du kilomètre en plus-value / Pondération : 3
     3. Coût du kilomètre en moins-value / Pondération : 2
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 221-541568 du 15/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-003
Lot nº : 1
Intitulé : Camion poids lourd frigorifique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Petit Forestier Location, 11 route de Tremblay, 93420, Villepinte, FR, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://www.petitforestier.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 49 536
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-004
Lot nº : 2
Intitulé : Véhicule utilitaire isotherme
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Petit Forestier Location, 11 route de Tremblay, 93420, Villepinte, FR, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://www.petitforestier.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 894
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale indiquée au V.2.4 et la valeur totale finale des marchés indiquée sont susceptibles d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en fonction des prix unitaires indiqués aux cadres de prix.Publications initiales: BOAMP avis nº 19-170319 (15.11.2019) - profil acheteur et site ville (14.11.2019).Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à:m. Le Maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique - bP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2020
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