Centrale des marchés
Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain. url : http://www.saint-herblain.fr ville : ...
Commune de Saint-Herblain 44803Saint herblain cedex commandepublique@saint-herblain.fr
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Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5841897

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/01/21)
21-6846

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-6846
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 30299, Point(s) de contact : M. Le Président du CCAS, Bertrand AFFILE, 44803, Saint herblain Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 28 25 21 87, Courriel : commandepublique@saint-herblain.fr, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Action sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence : Repas CCAS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 1 120 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicileAccord-cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en euros HT : 50 000 euros minimum / 250 000 maximum
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères d'attribution : Valeur technique (15%) / Qualité, présentation et conditionnement des repas (35%) / Démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (10%) / Analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40%)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jourAccord-cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en euros HT : 5 000 euros minimum / 30 000 maximum
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères d'attribution : Valeur technique (15%) / Qualité, présentation et conditionnement des repas (35%) / Démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (10%) / Analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40%)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 127-311629 du 03/07/2020
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-002
Lot nº : 1
Intitulé : Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OCEANE DE RESTAURATION, Bâtiment M - Zone de Kerluherne - 3 Rue Camille Claudel, 56890, PLESCOP, FR, Code NUTS : FRH04, Adresse internet : https://oceane-de-restauration.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Part inconnue à ce jour
Marché nº : 2020-003
Lot nº : 2
Intitulé : Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OCEANE DE RESTAURATION, Bâtiment M - Zone de Kerluherne - 3 Rue Camille Claudel, 56890, PLESCOP, FR, Code NUTS : FRH04, Adresse internet : https://oceane-de-restauration.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Part inconnue à ce jour

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Publications initiales : BOAMP Avis no20-83787 (02/07/2020) ; profil acheteur www.achatpublic.com et site internet de la Ville www.saint-herblain.fr (02/07/2020). Sous-Critères du critère "valeur technique" : moyens humains et matériels dédiés au marché (5%); organisation dédiée au marché (10%). Sous-Critères du critère "qualité, présentation et conditionnement repas" : variété des menus (5%); goût, texture et quantité des repas proposés (20%); qualité visuelle et olfactive des repas proposés (5%); qualité conditionnement (5%)les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le Président du CCAS de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service finances et commande publique - bP 30299 - 44803 st-herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE,Ass,4 avril 2014 département deTarn et Garonne no35899)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2021
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