Centrale des marchés
Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain Procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée de chaque lot : un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconduit trois fois...
Commune de Saint-Herblain 44803Saint herblain cedex commandepublique@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5476832

Date de clôture estimée : 25/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/20)
20-83787

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-83787
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 30299, Point(s) de contact : M. Le Président du CCAS, 44803, Saint herblain Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 28 25 21 87, Courriel : commandepublique@saint-herblain.fr, Fax : (+33) 2 28 25 21 88, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcAp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Action sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence : Repas CCAS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée de chaque lot : un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconduit trois fois un an tacitement. Les livraisons des repas débuteront effectivement le 4 janvier 2021. La période entre la notification et cette date sera consacrée à la préparation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euros. Critères d'attribution : Valeur technique (15%) / Qualité, présentation et conditionnement des repas (35%) / Démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (10%) / Analyse financière de l'offre sur la base du DQE (40%)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Sans objet
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre monoattributaire avec les montants annuels suivants en euros HT : 50 000 minimum - 250 000 maximum.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sous-critères du critère "valeur technique" : moyens humains et matériels dédiés au marché (5%); organisation dédiée au marché (10%). Sous-critères du critère "qualité, présentation et conditionnement repas" : variété des menus (5%); goût, texture et quantité des repas proposés (20%); qualité visuelle et olfactive des repas proposés (5%); qualité conditionnement (5%)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre monoattributaire avec les montants annuels suivants en euros HT : 5000 minimum - 30 000 maximum
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sous-critères du critère "valeur technique" : moyens humains et matériels dédiés au marché (5%); organisation dédiée au marché (10%). Sous-critères du critère "qualité, présentation et conditionnement repas" : variété des menus (5%); goût, texture et quantité des repas proposés (20%); qualité visuelle et olfactive des repas proposés (5%); qualité conditionnement (5%)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Financement et de paiement : Budget CCAS ; mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrait du dossier de consultation gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__zQj1kvcApDate limite de dépôt des questions et modalités : demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 06/08/2020 à 12h. Renseignements adm : Eiden LOISON, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Remise des plis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (à l'exception des échantillons) selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation (Rc). Des échantillons sont demandés pour chaque lot. Ils seront à déposer à l'adresse indiquée à l'article 6.3 du RC le jour de la date limite de remise des offres, entre 8h30et 12h impérativement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE,Ass,4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no35899)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juin 2020
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