Centrale des marchés
Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain tel : (+33) 2-28-25-21-87 url : http://www.s...
Commune de Saint-Herblain 44802Saint-herblain cedex marches@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain

Marché public ou privé
Référence du marché : 2218801

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/07/16)
16-106029

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-106029
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'Hôtel de ville BP 30299, 44802, Saint-herblain Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 28 25 21 87, Courriel : marches@saint-herblain.fr, Fax : (+33) 2 28 25 21 88, Code NUTS : FR511
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service personnes âgées du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Herblain
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 120 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 10
     2. Qualité, présentation et conditionnement des repas / Pondération : 40
     3. Performances en matière de développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Analyse financière de l'offre à partir du DQE / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 10
     2. Qualité, présentation et conditionnement des repas / Pondération : 40
     3. Performances en matière de développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Analyse financière de l'offre à partir du DQE / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 018-027977
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016-001
Lot nº : 1
Intitulé : Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juin 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
RESTO'LOGIS, La Mertalière, 44116, VIEILLEVIGNE, F, Code NUTS : FR511
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016_002
Lot nº : 2
Intitulé : Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juin 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
RESTO'LOGIS, La Mertalière, 44116, VIELLEVIGNE, F, Code NUTS : FR511
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre (Il s'agit de marchés à bons de commande avec un seul opérateur par lot au sens de l'article 77 du Code des marchés publics qui s'analysent comme un accord-cadre au sens du droit communautaire) - la valeur totale finale correspond aux maximum sur 4 ans ; lot 1 : minimum annuel 50 000 euro(s) HT - maximum annuel 250 000 euro(s) HT, lot 2 : minimum annuel 5 000 euro(s) HT - maximum annuel 30 000 euro(s) HT, - modalités de consultations du contrat : les pièces sont consultables sur demande à Monsieur le Président du CCAS de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service finances et marchés - bP 30299 - 44803 st-herblain Cedex). Consultations sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.- Autres références de publications : BOAMP avis no16-10327 publié le 22 janvier 2016. Publications initiales : site www.saint-herblain.fr + profil acheteur achatpublic.com - le 22 janvier 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compterde la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2016
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