Centrale des marchés
Acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint-Herblain. Acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint-Herblain (Lot unique : jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage : 3-4 ans) cp : 44802 adresse : 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299 ...
Commune de Saint-Herblain 44802Saint herblain cedex commandepublique@saint-herblain.fr
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Acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint-Herblain.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5856489

Date de clôture estimée : 24/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/21)
21-10018
JOUE (27/01/21)
040842-2021

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-10018
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Herblain, Numéro national d'identification : 21440162200011, 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299, 44802, Saint herblain Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 28 25 21 87, Courriel : commandepublique@saint-herblain.fr, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LPcv9j6m1g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LPcv9j6m1g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint-Herblain.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint-Herblain (Lot unique : jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage : 3-4 ans)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Bibliothèques, Crèches, Ecoles maternelles, Espaces Multi-accueil
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint-Herblain (Lot unique : jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage : 3-4 ans)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Complétude du bordereau des éditeurs de jouets fournis / Pondération : 20
     2. Valeur technique évaluée à partir de la note technique et de son cadre / Pondération : 40
Coût :
     1. Analyse financière de l'offre sur la base du cadre de panier-type / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et arrivera à terme le 20 décembre 2021. Il pourra être reconduit deux fois pour un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sous-critères de la valeur technique : Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer la partie commande : recherche des références commandées, passation des commandes, suivi des commandes et gestion des cas d'indisponibilité (20%) / Autres moyens humains et matériels, et organisation affectés à l'exécution du marché (livraison, SAV...) (20%)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés ci-dessus permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Financement et paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours : Factures mensuelles distinctes par service demandeur et regroupant tous les bons de commande d'un seul mois / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans le dossier de consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 février 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier non connu à ce jour
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert. Monnaie : euros. Pas de prestations supplémentaires. Retrait gratuit du dossier via le siteinternet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "La Ville", "L'Institution " et " marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com au plus tard le 17 février 2021, 12 heures. Renseignements administratifs : Maude LECHEVALIER, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel - art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet) / Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4 avril 2014, département de Tarn et Garonne no 35899)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2021
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