Centrale des marchés
CARBURANTS POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COeUR ET COTEAUX DU COMMINGES (Relance après la déclaration sans suite) Achat et livraison de carburant cp : 31806 mel : juridique@la5c.fr designation : Communauté ce Communes du Saint-Gaudin ville : Saint-gaudens cedex adresse : 4 rue de la République BP 70...
Communauté ce Communes du Saint-Gaudin 31806Saint-gaudens cedex juridique@la5c.fr
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CARBURANTS POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COeUR ET COTEAUX DU COMMINGES (Relance après la déclaration sans suite)

Marché public ou privé
Référence du marché : 3893133

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/18)
348810-2018
BOAMP (09/08/18)
18-113273

Département(s) de publication : 31, 32, 65
Annonce No 18-113273
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté ce Communes du Saint-Gaudin, 4 rue de la République BP 70205, 31806, Saint-gaudens Cedex, F, Courriel : juridique@la5c.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccsg.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CARBURANTS POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COeUR ET COTEAUX DU COMMINGES (Relance après la déclaration sans suite)
Numéro de référence : F 2018 02 01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat et livraison de carburant
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 603 920 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : CARBURANTS POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COeUR ET COTEAUX DU COMMINGES (Relance après la déclaration sans suite)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 Fourniture et livraison de gazole pour les véhicules de la 5 C sur trois sites
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de gazole
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Délais de livraison / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 Fourniture et livraison de gazole non routier pour les véhicules et engins de la 5 C sur trois sites
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de gazole non routier
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Délais de livraison / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 Fourniture et livraison de Ad Blue pour les véhicules et engins de la 5 C sur trois sites
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de Ad Blue
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Délais de livraison / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 051-112503
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture et livraison de gazole
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS MOLINA, 22 chemin de l'Industrie, 31390, Carbonne, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.molina-fioul-carbonne.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 408 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture et livraison de gazole non routier
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS MOLINA, 22 chemin de l'Industrie, 31390, Carbonne, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.molina-fioul-carbonne.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 195 520
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture et livraison de AdBlue
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande passé pour un durée d'un an reconductible 3 fois un an tacitement. Quantités minimum et maximum annuelles lot 1: 70 000l/100 000l - lot 2: 50 000l/80 000l. Montants estimatifs
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2018
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