1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE MULTISITES : NPRU LA PLAINE - NPRU PRAIRIE DE L'OLY ET NPRU LES HAUTES MARDELLES
Description: La consultation porte sur une concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur au sens des dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle porte sur une concession d'aménagement pour la réalisation de trois projets de renouvellement urbain, à savoir : - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « La Plaine » à Epinay-sous-Sénart ; - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « Les Hautes Mardelles » à Brunoy ; - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier « La Prairie de l'Oly » à Montgeron/Vigneux-sur-Seine. Cette consultation a pour but de sélectionner un aménageur avec lequel la CAVYVS signera un traité de concession d'aménagement dans le respect des articles du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 2075c7d0-8d35-4573-ad82-0949325cacce
Identifiant interne: CA 202401
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Cavyvs privilégie une procédure unique afin de désigner un aménageur commun aux trois opérations d'aménagement. Ces dernières présentent la même logique d'aménagement dans un contexte de renouvellement urbain et partagent des objectifs communs justifiant cette approche multisite. La totalité des charges supportées par l'aménageur pour la réalisation de l'opération concédée sera couverte, notamment, par les produits à provenir des cessions, des concessions d'usage, des participations, des subventions, des produits financiers, des locations des terrains ou d'immeubles bâtis, tel que prévus dans le bilan prévisionnel annexé au traité de concession. Il est précisé que le financement de l'opération d'aménagement proviendra : - De la commercialisation des biens situés à l'intérieur du périmètre de l'opération, et en particulier des terrains aménagés à céder par le concessionnaire à ses partenaires ou à d'autres opérateurs immobiliers ; - Des aides financières de l'Anru et d'autres partenaires ; - De la participation de la Cavyvs et des collectivités concernées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE MULTISITES : NPRU LA PLAINE - NPRU PRAIRIE DE L'OLY ET NPRU LES HAUTES MARDELLES
Description: La consultation porte sur une concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur au sens des dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle porte sur une concession d'aménagement pour la réalisation de trois projets de renouvellement urbain, à savoir : - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « La Plaine » à Epinay-sous-Sénart ; - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « Les Hautes Mardelles » à Brunoy ; - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier « La Prairie de l'Oly » à Montgeron/Vigneux-sur-Seine. Cette consultation a pour but de sélectionner un aménageur avec lequel la CAVYVS signera un traité de concession d'aménagement dans le respect des articles du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: T-PF-1440237
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une note d'intention relative à la compréhension du contexte, enjeux et missions confiées à l'aménageur , conformément au guide de rédaction des candidatures joint au règlement de la consultation Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration, en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés, Une déclaration sur l'honneur attestant : o 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats des marchés prévue aux articles L 2141-1 à L 2141-14 du code de la commande publique ; o 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L 2142-1 du code de la commande publiquePour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o Une présentation de la structure juridique et du capital social du candidat ; o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de l'opération concernée portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du début d'activitéo Le bilan financier des trois (3) derniers exerciceso Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnel pour l'activité objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Descriptif des moyens humains, matériels et des qualifications professionnelles avec l'organigramme et l'organisation de l'équipe opérationnelle (Cv des personnes physiques affectées au projet). Les autres moyens de preuve des capacités techniques, financières et professionnelles sont admis. o Une liste des principales références de moins de 5 ans pour des projets identiques ou présentant des similarités à celui faisant l'objet de la présente consultation (concession d'aménagement d'opérations de renouvellement urbain).o Tous éléments permettant d'évaluer la capacité technique du candidat à développer un projet répondant aux caractéristiques du projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise aux dispositions du Code de la commande publique sous réserve de l'application des dispositions spécifiques de l'article R.300-11-2 du Code de l'urbanisme
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Val d'Yerres Val de Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 20005847700015
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Ville: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France
Point de contact: Durovray François
Téléphone: 0169737120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 1657317
Adresse postale: 6 bis Boulevard Henri Barbusse
Ville: Draveil
Code postal: 91210
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: 0169731520
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 519255
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fb6b8f1-dcb1-4012-b7ee-de31c8907995 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 16:11:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214438-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
