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42 Divers contrats d'assurances - reconsultation du lot n°06 "risques statutaires du personnel affilié cnracl et assimilés" pour Loire Habitat à Saint Etienne 42 Divers contrats d'assurances - reconsultation du lot n°06 "risques statutaires du personnel affilié cnracl et assimilés" pour Loire Habitat à Saint Etienne loire habitat - divers contrats d'assu...
Loire Habitat 42007Saint-Étienne 04 77 38 78 22
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42 Divers contrats d'assurances - reconsultation du lot n°06 "risques statutaires du personnel affilié cnracl et assimilés" pour Loire Habitat à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343638

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/01/15)
8173-2015
SOURCEWEB (10/01/15)
BOAMP (10/01/15)
14-193373

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : loire Habitat.

Correspondant : gagnaire Laurent, 30 rue palluat de besset, cs 40540 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-42-34-42 télécopieur : 04-77-38-78-22 adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.
Annonce n° 43, B.O.A.M.P. 150 B du 7 août 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 14s0117.

Objet du marché : loire habitat - divers contrats d'assurances - reconsultation du lot n°06 "Risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés".

Type de marché de services : 6a.

Lieu d'exécution : loire Habitat, 42007 Saint-Etienne.

Code NUTS : øFR715ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 66512000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : marché négocié.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 6 - risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés.

Nom du titulaire/organisme : Groupement SOFCAP / CNP ASSURANCES, route de Creton 18110 Vasselay.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 3 689,08 EUR.

Date d'attribution du marché : 10 décembre 2014.

Nombres d'offres reçues : 1.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-département de Tarn et Garonne).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

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