Centrale des marchés
exploitation des installations thermiques des batiments communaux de la ville de saint-etienne-les-remiremont 88 exploitation des installations thermiques des batiments communaux de la ville de Saint-Etienne-les-Remiremont ville : Saint-Etienne-les-Remiremont lieu : place de l'hôtel de ville code_pos...
Commune de Saint-Etienne les Remiremon 88200Saint-Étienne-lès-Remiremont martine.claude@ville-st-etienne-remiremont.fr 0329261801
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Exploitation des installations thermiques des batiments communaux de la ville de saint-etienne-les-remiremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1126500

Date de clôture estimée : 26/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/06/14)
204830-2014
BOAMP (19/06/14)
14-91557

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Etienne les Remiremon, place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. michel demange, maire, F-88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Tél. : (+33) 3 29 26 18 22. E-mail : martine.claude@ville-st-etienne-remiremont.fr. Fax : (+33) 3 29 26 18 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de st-etienne-les-remiremont, B.P. 20234, à l'attention de Mme claude, F-88211 Remiremont Cedex. Tél. : (+33) 3 29 26 18 22. E-mail : martine.claude@ville-st-etienne-remiremont.fr. Fax : (+33) 3 29 26 18 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de st-etienne-les-remiremont, B.P. 20234, à l'attention de Mme claude, F-88211 Remiremont Cedex. Tél. : (+33) 3 29 26 18 22. E-mail : martine.claude@ville-st-etienne-remiremont.fr. Fax : (+33) 3 29 26 18 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des installations thermiques des batiments communaux de la ville de saint-etienne-les-remiremont.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbâtiments communaux de st-etienne-lès-remiremont, p2 / p3 en base 5 ans ou p1 / p2 / p3 en option 8 ans.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres concernant l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la commune de st-etienne-les-remiremont :
- conduite, entretien courant et dépannage (p2) en offre de base,
- garantie totale du matériel (p3) en offre de base et en option,
- fourniture des énergies gaz (p1) avec garantie totale en offre option.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000, 71314000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée (5 %). Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir formulaires dc1 et dc2 ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations figurant dans ces formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au cours des trois dernières années, déclaration du chiffre d'affaires, fournitures et services auxquels se réfère le présent marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du certificat Qualibat relatif aux installations thermiques, niveau 5544.
Au cours des trois dernières années, liste de références sur les marchés d'exploitation similaires réalisés par l'entreprise, en indiquant dates et destinataires.
Déclaration des effectifs et importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : 60 points.
2. prix des prestations : 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches.securises.fr
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme.
Pour toute information technique, les candidats poseront leur question par écrit (courrier ou mail) à la mairie.
La visite des chaufferies est conseillée. La visite est programmée le 23 juillet 2014 à 8 h 30 (rendez-vous aux ateliers municipaux).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juin 2014.

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