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88 travaux de chaussées et trottoirs de la rue de la May et route de Xennois à St Etienne les Remiremont 88 travaux de chaussées et trottoirs de la rue de la May et route de Xennois à St Etienne les Remiremont programme chaussees et trottoirs 2014. lieu : rue de la may et route de xennois, 88200 St ...
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88 travaux de chaussées et trottoirs de la rue de la May et route de Xennois à St Etienne les Remiremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1075467

Date de clôture estimée : 23/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/14)
14-68035

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Etienne les Remiremon.
Correspondant : M. michel demange, maire, place de l'hôtel de ville 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont tél. : 03-29-26-18-22 télécopieur : 03-29-26-18-01 courriel : martine.claude@ville-st-etienne-remiremont.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme chaussees et trottoirs 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233223.

Lieu d'exécution : rue de la may et route de xennois, 88200 St Etienne-les-Remiremont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : prix des prestations pour 70 points
valeur technique pour 30 points.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (dc1)
copie du jugement en cas de redressement judiciaire
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le marché.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (dc2)
preuve d'une assurance pour risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration relative aux effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personne d'encadrement au cours des 3 dernières années
liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années
déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique pour marché de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 mai 2014, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier sous pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de st etienne les remiremont, B.P. 20234 - 88211 remiremont Cedex
transmission possible par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de st etienne les remiremont.
Correspondant : Claude martine, B.P. 20234, 88211 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-26-18-22, télécopieur : 03-29-26-18-01, courriel : martine.claude@ville-st-etienne-remiremont.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy.

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