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42 prestations juridiques de conseil, d'assistance juridique et de représentation de l'Epora en droit de l'urbanisme à Saint-Etienne 42 prestations juridiques de conseil, d'assistance juridique et de représentation de l'Epora en droit de l'urbanisme à Saint-Etienne marché de prestations juridiques de conseil, d'assistance juridi...
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42 prestations juridiques de conseil, d'assistance juridique et de représentation de l'Epora en droit de l'urbanisme à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660481

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63880

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : epora.

Correspondant : GUILLET Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, CS 32902 42029 Saint-Etienne tél. : 04-77-47-47-50 télécopieur : 04-77-47-47-98 courriel : contact@epora.fr adresse internet : http://www.epora.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epora.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .
Annonce n° 50, B.O.A.M.P. 224 B du 20 novembre 2012.

Objet du marché : marché de prestations juridiques de conseil, d'assistance juridique et de représentation de l'epora en droit de l'urbanisme.

Type de marché de services : 21.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79100000
Objets complémentaires : 79110000, 79140000.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- marché de prestations juridiques de conseil, d'assistance juridique et de représentation de l'epora en droit de l'urbanisme.

Nom du titulaire/organisme : ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, 55 boulevard des Brotteaux 69455 Lyon Cedex 06.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 21 mars 2013.

Nombres d'offres reçues : 5.

Nom du titulaire/organisme : LLC et ASSOCIES, 42 rue du Président Edouard Herriot 69001 Lyon 1er.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 21 mars 2013.

Nombres d'offres reçues : 5.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr/
Entreprise ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES Marché n° : 13-020
Le marché n'a pas fait l'objet d'une publication au JOUE : il a pour objet des services figurant à l'annexe IIB de la directive (Catégorie de services n°21 - Services juridiques)
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
Activité principale : opérateur foncier
Lieu d'exécution : EPORA CS 32092 - 2 avenue Gruner - 42029 Saint-Etienne Cedex 1
Code NUTS : FR71
L'avis concerne un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP (accord-cadre au sens communautaire).
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Description du marché : prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en droit de l'urbanisme.
Secteur 1 : Le secteur 1 regroupe le périmètre d'intervention de l'EPORA dans les départements de l'Ardèche, de la Loire et du Rhône, relevant de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon. (attributaire : cabinet ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES)
Secteur 2 : Le secteur 2 regroupe le périmètre d'intervention de l'EPORA dans les départements de la Drôme et de l'Isère, relevant de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble. (attributaire : cabinet LLC et Associés)
Critères d'attribution :
Note 1 Valeur technique de l'offre 70 %
Note 2 Prix des prestations 30 %
L'examen du critère 1 sera fait au regard du mémoire technique.
Note 1 Valeur technique de l'offre 70 points
Ce critère sera examiné au regard de la méthodologie détaillée dans le mémoire technique fourni par le candidat dans son offre.
Ce critère sera noté sur 70 points de la façon suivante :
- Méthodologie pour répondre aux différentes consultations en fonction des missions (consultations juridiques sommaire sans difficulté particulière, consultations juridiques complexes, consultations thématiques, assistance à la rédaction de clauses, protocoles ou de contrats, suivi de dossier, rédactions d'outils méthodologiques), les modalités de communication avec l'EPORA et de présentation de la réponse et des documents fournis à l'EPORA ; 20 points
- Méthodologie pour assurer le transfert de savoir à l'EPORA ainsi que l'identification des procédures ou pratiques de l'EPORA devant être modifiées ou améliorées ; 5 points
- Méthodologie pour la préparation et le déroulement des formations ; 5 points
- Méthodologie pour la formalisation de la veille juridique ; 5 points
- Méthodologie pour la représentation en justice de l'EPORA (conseil stratégique, méthodologie de production des écritures et de conduite du dossier de son ouverture à sa clôture, méthodologie de règlement amiable des litiges). 10 points
-Composition de l'équipe dédiée à l'EPORA : 25 points
Avis initial BOAMP : 20120224 B n°50 20/11/2012.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

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