Centrale des marchés
Location, maintenance et approvisionnement de consommables de machines de mise sous plis Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Correspondant : Le Maire, VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRA DPT RESTAURANTS MUNICIPAUX PLACE DE LA LIBERATION CS80458, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRA...
Ville de St Etienne du Rouvray 76800Saint-Étienne-du-Rouvray cdebruyne@ser76.com
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Location, maintenance et approvisionnement de consommables de machines de mise sous plis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095766

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Correspondant : Le Maire, VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRA DPT RESTAURANTS MUNICIPAUX PLACE DE LA LIBERATION CS80458, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY, tél. : 02 32 95 83 50, télécopieur : 02 32 95 15 64, courriel : cdebruyne@ser76.com, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Location, maintenance et approvisionnement de consommables de machines de mise sous plis


Type de marché de fournitures :Location
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30131100
Lieu de livraison :Lot 01 : Mairie - DRRH - Place de la libération - Lot 02 : Cuisine Centrale François Rabelais
Code NUTS : FR232
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Location, maintenance et approvisionnement de consommables de machines de mise sous plis
Descriptions concernant les achats complémentaires : Marché d'une durée d'un an réconducible trois fois un an décomposé en deux lots et dont les montants sont décomposé en un partie de location maintenance fixe et un partie à bons de commande pour les approvisionnements en concommable avec un maximum (pour cette partie à bons de commande) de 500 euro(s) HT par lot
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(s).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(s).
- Date limite de fin de l'affaire : 01/07/2018
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2014
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires ( art 43,44,45,46, 52 du CMP) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
=== Candidature ===
Déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
=== Offre ===
Cahier des Clauses Simplifié, paraphé, daté et signé
Bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé
Mémoire environnemental
Fiche technique des produits
Catalogue général
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (80 %)
Démarche environnementale (20 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :13 juin 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0022
Renseignements complémentaires :Modalités de retrait des documents : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - DPT RESTAURANTS MUNICIPAUX - Par tous moyens légaux
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :M. DEBRUYNE Christian - Département Restaurants Municipaux , VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRA DPT RESTAURANTS MUNICIPAUX PLACE DE LA LIBERATION CS 80458, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY, tél. : 02 32 95 83 50, télécopieur : 02 32 95 15 64, courriel : cdebruyne@ser76.com, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :M. DEBRUYNE Christian - Département Restaurants Municipaux , VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY DPT RESTAURANTS MUNICIPAUX PLACE DE LA LIBERATION CS 80458, 76806 ST ETIENNE DU ROUVRAY, tél. : 02 32 95 83 50, télécopieur : 02 32 95 15 64

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :M. DEBRUYNE Christian - Département Restaurants Municipaux , VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY SERVICE ACCUEIL COURRIER PLACE DE LA LIBERATION CS 80458, 76806 ST ETIENNE DU ROUVRAY, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Admistratif de Rouen, Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Admistratif de Rouen, Tribunal Admistratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Location, maintenance et approvisionnement de consommables de machine de mise sous plis VILLE
Location, maintenance et approvisionnement de consommables de machine de mise sous plis
C.P.V. - : Objet principal : 30131100
Coût estimé (HT) : entre et 3 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 02 Location, maintenance et approvisionnement de consommables de machine de mise sous plis CDE
Location, maintenance et approvisionnement de consommables de machine de mise sous plis CDE
C.P.V. - : Objet principal : 30131100
Coût estimé (HT) : entre et 3 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
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