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SERVICES DE TELECOMMUNICATION SERVICES DE TELECOMMUNICATION fax : (+33) 2-32-95-15-43 url : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ adresse : VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY DIRECTION SERVICES TECHNIQUES PLACE DE LA LI...
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray 76806Saint-Étienne-du-Rouvray 02 32 95 15 43
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SERVICES DE TELECOMMUNICATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680560

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
332703-2015
BOAMP (18/09/15)
15-142834

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-142834
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, ville de st etienne du rouvray direction services techniques place de la liberation Cs80458, à l'attention de  le maire, F-76806 Saint-Etienne-du-Rouvray. Tél. (+33) 2 32 95 83 83. Fax (+33) 2 32 95 15 43.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, ville de st etienne du rouvray direction services techniques place de la liberation cs 80458, à l'attention de  m. Vaudry- direction Services Techniques, F-76806 Saint-Etienne-du-Rouvray. Tél. (+33) 2 32 95 83 83. Fax (+33) 2 32 95 15 43. Adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation cs 80458, à l'attention de  m. Vaudry- direction Services Techniques, F-76806 Saint-Etienne-du-Rouvray. Adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  services de telecommunication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lot 01 : Mairie - lot 02 : Batiments communaux - lot 03 : - lot 04 : batiments communaux.
  Code NUTS |FR232|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  services de telecommunication.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  64200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes factionné en 4 lot dont les montants totaux sont sont compris entre :
Lot 1 : 60 000 et 240 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 100 000 et 400 000 euro(s) Ht
Lot 3 : 40 000 et 160 000 euro(s) Ht
Lot 4 : 30 000 et 120 000 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Autocommutateur principal : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des co
 1)Description succincte
  Autocommutateur principal : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des co
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  64200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Autres sites : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications
 1)Description succincte
  Autres sites : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  64200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé : Abonnements forfaitaires et accès Internet à durée illimitée
 1)Description succincte
  Abonnements forfaitaires et accès Internet à durée illimitée
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  64200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé : Interconnexion de réseaux locaux
 1)Description succincte
  Interconnexion de réseaux locaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  64200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (le cas échéant).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 45.
     3. valeur relative au développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : cahier des Clauses Techniques Particulières paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : devis Quantitatif Estimatif paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : taris publics;
     - Autres renseignements demandés : mémoire relatif au developpement durable;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement par lots (lot 1 et 2 Acte d'engagement identique et lot 3 Acte d'engagement particulier) et ses annexes éventuelles, daté complété et signé;
     - Autres renseignements demandés : mémoire relatif à la performance en matière d'insertion prof.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rouen, tribunal Administratif de Rouen 50 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Rouen, tribunal Administratif de Rouen 50 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, ville de st etienne du rouvray direction services techniques place de la liberation Cs80458, à l'attention de  le maire, F-76806 Saint-Etienne-du-Rouvray. Tél. (+33) 2 32 95 83 83. Fax (+33) 2 32 95 15 43.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, ville de st etienne du rouvray direction services techniques place de la liberation cs 80458, à l'attention de  m. Vaudry- direction Services Techniques, F-76806 Saint-Etienne-du-Rouvray. Tél. (+33) 2 32 95 83 83. Fax (+33) 2 32 95 15 43. Adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation cs 80458, à l'attention de  m. Vaudry- direction Services Techniques, F-76806 Saint-Etienne-du-Rouvray. Adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  services de telecommunication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lot 01 : Mairie - lot 02 : Batiments communaux - lot 03 : - lot 04 : batiments communaux.
  Code NUTS |FR232|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  services de telecommunication.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  64200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes factionné en 4 lot dont les montants totaux sont sont compris entre :
Lot 1 : 60 000 et 240 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 100 000 et 400 000 euro(s) Ht
Lot 3 : 40 000 et 160 000 euro(s) Ht
Lot 4 : 30 000 et 120 000 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 01 intitulé : Autocommutateur principal : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des co
 1)Description succincte
  Autocommutateur principal : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des co
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  64200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Autres sites : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications
 1)Description succincte
  Autres sites : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  64200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé : Abonnements forfaitaires et accès Internet à durée illimitée
 1)Description succincte
  Abonnements forfaitaires et accès Internet à durée illimitée
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  64200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé : Interconnexion de réseaux locaux
 1)Description succincte
  Interconnexion de réseaux locaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  64200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (le cas échéant).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 45.
     3. valeur relative au développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : cahier des Clauses Techniques Particulières paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : devis Quantitatif Estimatif paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : taris publics;
     - Autres renseignements demandés : mémoire relatif au developpement durable;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement par lots (lot 1 et 2 Acte d'engagement identique et lot 3 Acte d'engagement particulier) et ses annexes éventuelles, daté complété et signé;
     - Autres renseignements demandés : mémoire relatif à la performance en matière d'insertion prof.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rouen, tribunal Administratif de Rouen 50 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Rouen, tribunal Administratif de Rouen 50 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 septembre 2015.
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