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Insertion professionnelle par le biais du maintien du service d'entretien des locaux à Saint-Etienne-du-Rouvray Insertion professionnelle par le biais du maintien du service d'entretien des locaux designation : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray adresse : VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRA DPT RESTAURANTS MUN...
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray 76800Saint-Étienne-du-Rouvray cdebruyne@ser76.com 02 32 95 15 64
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Insertion professionnelle par le biais du maintien du service d'entretien des locaux à Saint-Etienne-du-Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796811

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183051
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-183051
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
 Correspondant :  le maire, ville de st etienne du rouvra dpt restaurants municipaux place de la liberation Cs80458 76800 St Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-50, télécopieur : 02-32-95-15-64, courriel : cdebruyne@ser76.com adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : insertion professionnelle par le biais du maintien du service d'entretien des locaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : restaurants Municipaux.
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

insertion professionnelle par le biais du maintien du service d'entretien des locaux
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 1.
- durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- durée maximale de l'affaire : 2 An(S).
- date limite de fin de l'affaire : 01/03/2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2016.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires ( art 43,44,45,46, 52 du Cmp) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : cahier des Clauses Simplifié, paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des dispositifs d'insertion : 40 %;
     - qualité de la prestation : 30 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0035.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : ville de saint etienne du rouvray - dpt restaurants municipaux - par tous moyens légaux.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par tous moyens légaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
 Correspondant :  m. Debruyne Christian - département Restaurants Municipaux,  ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation cs 80458,  76806 St Etienne-du-Rouvray,  adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
 Correspondant :  m. Debruyne Christian - département Restaurants Municipaux,  ville de st etienne du rouvra dpt restaurants municipaux place de la liberation cs 80458,  76800 St Etienne-du-Rouvray, , tél. : 02-32-95-83-50, , télécopieur : 02-32-95-15-64, , courriel : cdebruyne@ser76.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
 Correspondant :  m. Debruyne Christian - département Restaurants Municipaux,  ville de st etienne du rouvray dpt restaurants municipaux place de la liberation cs 80458,  76806 St Etienne-du-Rouvray, , tél. : 02-32-95-83-50, , télécopieur : 02-32-95-15-64, , courriel : cdebruyne@ser76.com,  adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admistratif de Rouen tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admistratif de Rouen tribunal Admistratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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