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76 marché de communication et d'impression du rive gauche pour le compte de la ville à Saint-Etienne-du-Rouvray 76 marché de communication et d'impression du rive gauche pour le compte de la ville à Saint-Etienne-du-Rouvray marché de communication et d'impression du Rive Gauche. ville : Saint-Etienne-du-Ro...
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray 76806Saint-Étienne-du-Rouvray 0232919499
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76 marché de communication et d'impression du rive gauche pour le compte de la ville à Saint-Etienne-du-Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540575

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55119

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Correspondant : le maire, ville de st etienne du rouvray departement rive gauche place de la liberation cs 80458 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray tél. : 02-32-95-83-83 télécopieur : 02-32-91-94-99 adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de communication et d'impression du Rive Gauche.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 79823000.

Lieu de livraison : ville de saint etienne du rouvray.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché de communication et d'impression du Rive Gauche
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à bon de commande mono-attributaire d'une durée d'un an, recondutible trois fois pour une période d'un an.
Minimum annuel : 10 000,00 €o(s) (H.T.) et 11 960,00 €o(s) (T.T.C.)
Maximum annuel : 40 000,00 €o(s) (H.T.) et 47 840,00 €o(s) (T.T.C.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires ( art 43,44,45,46, 52 du Cmp) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée ;
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- : === Offre === ;
- : cahier des Clauses Simplifié, paraphé, daté et signé ;
- : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé ;
- : devis Quantitatif Estimatif paraphé, daté et signé ;
- : mémoire technique ;
- : mémoire relatif au developpement durable ;
- : note d'intention ;
- : echantillons ( impression et façonnage ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualités esthétiques : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- valeur relative au developpement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0012.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - departement rive gauche- par tous moyens légaux.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : Mme Marie Line PORTELLI - département Rive Gauche, ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation cs 80458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : Mme Marie Line PORTELLI - département Rive Gauche, ville de st etienne du rouvray departement rive gauche place de la liberation cs 80458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-91-94-99, courriel : mportelli@ser76.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : Mme Marie Line PORTELLI - département Rive Gauche, ville de st etienne du rouvray departement rive gauche place de la liberation cs 80458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-91-94-99, courriel : mportelli@ser76.com, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert 76000 Rouen.

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