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76 marché d'achat de jeux et jouets pour la ludothèque municipale à Saint-Etienne-du-Rouvray 76 marché d'achat de jeux et jouets pour la ludothèque municipale à Saint-Etienne-du-Rouvray marché d'achat de jeux et jouets pour la ludothèque municipale. ville : Saint-Etienne-du-Rouvray, cod...
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76 marché d'achat de jeux et jouets pour la ludothèque municipale à Saint-Etienne-du-Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479508

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21793

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Correspondant : le maire, ville de st etienne du rouvray departement des bibliotheques place de la liberation B.P. 458 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray tél. : 02-32-95-83-68 télécopieur : 02-32-95-15-63 adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'achat de jeux et jouets pour la ludothèque municipale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37520000.

Lieu de livraison : ville de saint etienne du rouvray.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché d'achat de jeux et jouets pour la ludothèque municipale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché a bons commande d'une durée d'un an reconductible trois fois un an dont les minimum et maximum annuel par lot sont les suivants :
lot 1 : 2 000 - 10 000euro(s) HT, lot 2 000- 10 000 €o(s) HT, lot 3 : 500-3000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 15/03/2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires ( art 43,44,45,46, 52 du Cmp) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée ;
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- valeur relative au developpement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0002.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - departement des bibliotheques - par tous moyens légaux.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : Mme DILOSQUET-VONG - département des Bibliothèques, ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : Mme dislosquet vong Danièle - département des Bibliothèques, ville de st etienne du rouvray departement des bibliotheques place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-68, télécopieur : 02-32-95-15-63.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : Mme dislosquet vong - département des Bibliothèques, ville de st etienne du rouvray departement des bibliotheques place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-68, télécopieur : 02-32-95-15-63, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 jeux et jouets de 2 a 10 ans.
Jeux et jouets de 2 a 10 ans.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 10 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 37524100.
Lot(s) 02 jeux d'auteurs tous publics.
Jeux d'auteurs tous publics.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 10 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 37520000.
Lot(s) 03 jeux numériques.
Jeux numériques.

Cout estimé (H.T.) : entre 500 EUR et 3 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 37520000.

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