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76 fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche à Saint Étienne Du Rouvray 76 fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche à Saint Étienne Du Rouvray fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement...
Institut national des sciences appliqu 76800Saint-Étienne-du-Rouvray
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76 fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche à Saint Étienne Du Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393176

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20170

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut national des sciences appliqu.
Correspondant : M. Directeur Le, avenue de l'université - B.P. 8 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray adresse internet : https://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-desmarches-en-cours.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : fourniture de gaz spéciaux et location de bouteilles à usage d'enseignement et de recherche.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 24100000.

Lieu de livraison : insa de Rouen, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

Code NUTS : øFR232ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés
Publics.
Le marché est composé de deux lots:
- lot 1: Hélium liquide DEWAR statut de client prioritaire
- lot 2 : Autres gaz spéciaux
le marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un montant
maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.
Le montant maximum pour toute la durée de validité du marché s'élève à 133 000 €o(s) (H.T.)
Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité du marché de 4 ans.
La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'insa de Rouen reconduit automatiquement le marché.
Dans ce cadre, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Par contre, l'insa de Rouen se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire.
La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 15 jours par lettre recommandée avec avis de réception avant la fin de chaque période en cours.
Le délai d'exécution ou de livraison commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande
par le titulaire.
Les négociations seront engagées avec les candidats.
Les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats, ils en seront informés par tout moyen (courriel, télécopieur)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat est engagé contractuellement par les délais d'exécution ou de livraison qu'il a indiqué dans son mémoire technique.
La description des fournitures pouvant être commandée se trouve dans le bordereau des prix unitaires et au Cctp.
Les prestations sont traitées à prix unitaire tels que précisé au bordereau des prix unitaires (Bpu).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics et de reconduire l'accord-cadre.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre de l'insa de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30 jours et dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaire
global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucunes exigences particulières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les
coordonnées du destinataire public ou privé;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucunes exigences particulières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;
La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous :
- une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31
décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : drv-2015-03-gaz.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à :
M. Le Responsable de la cellule des marchés publics
insa de Rouen
Cellule des marchés publics
avenue de l'université - B.P. 8
76 800 Saint Etienne du Rouvray
Ou en adressant sa demande par télécopieur au 02 32 95 66 19
les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son
intégralité aux adresses Internet suivantes :
-https://www.achatpublic.com
-http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
-soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
-soit la transmission par voie postale,
- soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et
de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf. règlement de consultation).
Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Règlement de
consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut National des Sciences Appliquées de Rouen.
avenue de l'université, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jiAnGGYrnZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes 6, quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 hélium liquide DEWAR statut de client prioritaire.
Hélium liquide DEWAR statut de client prioritaire.

C.P.V. - Objet principal : 24100000.
Lot(s) 2 autres gaz spéciaux.
Autres gaz spéciaux.

C.P.V. - Objet principal : 24100000.

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