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marché à bons de commandes pour le creusement et rebouchage de fosses pédologiques - phase 2 à Saint Etienne Du Rouvray Cedex Marché à bons de commandes pour le creusement et rebouchage de fosses pédologiques - Phase 2 tel : 02-35-65-47-10 correspondant : NORAZ Aurélien cp : 76805 designation : CEN Haute-Normandi...
CEN Haute-Normandie 76805Saint-Étienne-du-Rouvray marchespublics@cren-haute-normandie.com
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Marché à bons de commandes pour le creusement et rebouchage de fosses pédologiques - phase 2 à Saint Etienne Du Rouvray Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494412

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69150
Avis de marché Département(s) de publication : 76 , 27 Annonce No 15-69150 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN Haute-Normandie. Correspondant : noraz Aurélien, rue Pierre de Coubertin B.P. 424 76805 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedextél. : 02-35-65-47-10courriel : marchespublics@cren-haute-normandie.com. Objet du marché : marché à bons de commandes pour le creusement et rebouchage de fosses pédologiques - phase 2 . Lieu d'exécution : les départements de l'eure (27) et de la Seine Maritime (76). Caractéristiques principales : l'objet du marché est de creuser des fosses pédologiques sur des parcelles privées ou publiques situées dans les départements de Seine-Maritime (76) et de l'eure (27). Les territoires géographiques concernés sont le Pays de Caux, les alluvions et terrasses de la vallée de la Seine et le Plateau de Madrie. Ces fosses devront permettre de réaliser des descriptions et échantillonnages de sol dans le cadre de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique de Haute-Normandie. Il s'agit de creuser des excavations de sol sur une profondeur de deux mètres maximum à l'aide d'un engin mécanique de type mini pelle puis de les reboucher une fois l'intervention effectuée. L'Organisation logistique des interventions (implantation des fosses, autorisation d'accès sur sites, etc...) est à la charge du Maître d'ouvrage et ne fait pas l'objet du présent marché. Le marché sera compris entre un montant de 20 000euros (T.T.C.) Minimum et un montant de 26 000euros (T.T.C.) Maximum, celui-ci entrera en vigueur à compter de la date d'avis de réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016. Le délai de commencement des travaux pour chaque bon de commande sera de 14 jours maximum. Les bons de commandes seront émis par le Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Normandie au fur et à mesure des besoins Refus des variantes . Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 45 jours fin de mois date de facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - coût des travaux : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-RRP03. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être remis gratuitement par mail à tout candidat qui en fera la demande écrite au secrétariat du maître d'ouvrage. La transmission des offres au format électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Normandie. Correspondant : aurélien Noraz,  rue Pierre de Coubertin B.P. 424,  76805 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex, tél. : 02-35-65-47-10, courriel : marchespublics@cren-haute-normandie.com
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