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entretien des ouvrages syndicaux - année 2012 à Saint Etienne Du Grès entretien des ouvrages syndicaux - année 2012 à Saint Etienne Du Grès entretien des ouvrages syndicaux - année 2012 ville : Saint-Etienne-du-Grès code_postal : 13103 lieu : place de la mairie...
ASCO VIDANGES ST ETIENNE DU GRES 13103Saint-Étienne-du-Grès
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Entretien des ouvrages syndicaux - année 2012 à Saint Etienne Du Grès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67550

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-64853
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-64853
Départements de rappel : 30,84
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASCO VIDANGES ST ETIENNE DU GRES.
 Correspondant : lebre Christian, place de la mairie, 13103 Saint-Etienne-du-Grès, tél. : 04-90-49-49-06, courriel : vidanges.sedg@orange.fr.

Objet du marché : entretien des ouvrages syndicaux - année 2012.
Lieu d'exécution et de livraison: périmètre syndical de l'asco des Vidanges de Saint Etienne du Grès, 13103 Saint-Etienne-du-Grès.

Caractéristiques principales : 
tonte des talus et pistes des passages.
Entretien du fil d'eau par faucardement ou curage du fond avec nettoyage des ouvrages de franchissement et talutage des berges erodées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 20 529 ML de canaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépenses budgétisées dans le cadre d'un établissement public.
Paiement sur facture à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - capacité technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 avril 2012, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 24 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 octobre 2012.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201201.

Renseignements complémentaires : voir règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sur rendez-vous au 04.90.49.49.06
Par courriel à vidanges.sedg@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
un pli contenant deux enveloppes
- première enveloppe : capacités techniques
- seconde enveloppe : projet de marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

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