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Mission de suivi, d'expertise et de gestion écologique associée à la construction du TSD de Haute plane et aux autres travaux d'aménagement 2015 sur le domaine skiable de la station d'Auron Mission de suivi, d'expertise et de gestion écologique associée à la construction du télésiège débrayable de Haute Plane et aux autres travaux d'aménagement 2015 sur le domaine skiable de la statio...
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Mission de suivi, d'expertise et de gestion écologique associée à la construction du TSD de Haute plane et aux autres travaux d'aménagement 2015 sur le domaine skiable de la station d'Auron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492109

Date de clôture estimée : 19/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68509
Avis de marché Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-68509 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Stations du Mercantour. Correspondant : M. le président, 10, rue des communes de France 06660 Saint-Etienne-de-Tinéetél. : 04-93-02-40-66télécopieur : 04-93-02-40-73courriel : info@smsm.fr. Objet du marché : mission de suivi, d'expertise et de gestion écologique associée à la construction du télésiège débrayable de Haute Plane et aux autres travaux d'aménagement 2015 sur le domaine skiable de la station d'auron (06) . Caractéristiques principales : les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) valant acte d'engagement ainsi que dans les documents annexés Refus des variantes . Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres. Application des statuts du SMSM. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - Certificat de qualification ou listes de références, certifiés et sincères par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de nature et d'importance similaire à celles de la présente consultation. - Mémoire technique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale, en mains propres ou par voie électronique suivant les modalités fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015
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