Centrale des marchés
Transport collectif occasionnel pour les activités organisées par Bièvre Isère Communauté AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE BIÈVRE ISÈRE M. Yannick NEUDER - Président 1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc 38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS -...
Bièvre Isère 38590Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 04 76 93 58 38
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Transport collectif occasionnel pour les activités organisées par Bièvre Isère Communauté

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1700186

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

BIÈVRE ISÈRE
M. Yannick NEUDER - Président
1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc
38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS - CEDEX
Tél : 04 76 93 51 46 - Fax : 04 76 93 58 38
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Transport collectif occasionnel pour les activités organisées par Bièvre Isère Communauté
Référence15FA018
Nature Services
Type Catégorie de services n°20
Services annexes et auxiliaires des transports
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTIONLe marché concerne les prestations de transports à assurer à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Bièvre Isère Communauté. Ces transports seront à effectuer pour le compte de l'enfance jeunesse et des différents services de la communauté de communes avec des véhicules équipés de ceintures de sécurité. Les autocars mis à disposition de la communauté de communes seront utilisés essentiellement pour des activités de loisirs, mais aussi dans le cadre d'activités culturelles et pédagogiques. Le public concerné peut être composé d'enfants, d'adolescents, d'adultes ou de personnes âgées.
Code CPV principal60100000 - Services de transport routier
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont refusées
LotsLibelléCPV
N° 1 Transport dans le cadre des activités de l'Enfance Jeunesse 60100000
N° 2 Sorties et transferts dans le cadre des activités de Bièvre Isère 60100000
Conditions relatives au contrat
CautionnementSans objet
FinancementLa nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et des ressources extérieures publiques (emprunt et subvention).
Le paiement des situations de travaux sera fait par virement administratif suivant les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
Forme juridiqueUne seule entreprise ou un groupement d'entreprises
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
1 avenue roland garros
Grenoble Air Parc
38590 st etienne de st geoirs
Tél : 04 76 93 51 46
valerie.ancelin@bievre-isere.com

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/10/15 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
1 avenue roland garros
Grenoble Air Parc
38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00