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Travaux 2016 - extension du réseau d'assainissement eaux usées - chemin Nemoz- Les Fromentaux - Comm Les prestations sont divisées en 3 tranches :Tranche FermePose de collecteurs eaux usées ø 200mm en terrains privés, voies communales et Rd L=1700 ml-et 27 branchementsTranche Optionnelle 1Pose de ...
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Travaux 2016 - extension du réseau d'assainissement eaux usées - chemin Nemoz- Les Fromentaux - Comm

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4279830

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/19)
19-12045

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-12045
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE, Numéro national d'identification : 20003061700019, 1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc, 1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc, 38590, St-Etienne de St-Geoirs, F, Téléphone : (+33) 4 76 93 51 46, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux 2016 - extension du réseau d'assainissement eaux usées - chemin Nemoz- Les Fromentaux - Comm
Numéro de référence : 16et25
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les prestations sont divisées en 3 tranches :Tranche FermePose de collecteurs eaux usées diam. 200mm en terrains privés, voies communales et Rd L=1700 ml-et 27 branchementsTranche Optionnelle 1Pose de collecteur eaux usées L= 355ml -5 btTranche Optionnelle 2Pose de collecteur eaux usées L= 275ml -3 bt
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 296 958 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux 2016 - extension du réseau d'assainissement eaux usées - chemin Nemoz- Les Fromentaux - Comm
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont divisées en 3 tranches :Tranche FermePose de collecteurs eaux usées diam. 200mm en terrains privés, voies communales et Rd L=1700 ml-et 27 branchementsTranche Optionnelle 1Pose de collecteur eaux usées L= 355ml -5 btTranche Optionnelle 2Pose de collecteur eaux usées L= 275ml -3 bt
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :01nature des collecteurs : en grès - variante 1 proposition de collecteurs en grès02nature des collecteurs : en fonte ductile - variante 2 , proposition de collecteurs en fonte ductile
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 136-245285
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gachet, 30 Montée du Cordier, 38260, Champier, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 296 958
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2019
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