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Marché public d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702310

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149242

Département(s) de publication : 38
Annulation - Rectificatif

Annonce No 15-149242
I. II. IV. VI.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE, 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc, à l'attention de  NEUDER Yannick, Président, F-38590 St Etienne-de-St Geoirs. Tél. (+33) 4 76 93 51 46. E-mail : accueil@bievre-isere.com. Fax (+33) 4 76 93 58 38.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché public d'assurances.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de Bièvre Isère Communauté.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
15AS014.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 178-323649 du 15/09/2015.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
9 septembre 2015.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été interrompue.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Motif de l'annulation : Conformément aux dispositions de l'article 59-iv du Code des Marchés Publics, la procédure d'appel d'offres est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.

Dans le cas de l'espèce, il appert que des erreurs ont été constatées après la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu.

Toutefois, la procédure va être relancée sous forme de groupement de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-138083, mise en ligne le 9 septembre 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE, 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc, à l'attention de  NEUDER Yannick, Président, F-38590 St Etienne-de-St Geoirs. Tél. (+33) 4 76 93 51 46. E-mail : accueil@bievre-isere.com. Fax (+33) 4 76 93 58 38.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché public d'assurances.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de Bièvre Isère Communauté.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
15AS014.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 178-323649 du 15/09/2015.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
9 septembre 2015.
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été interrompue.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Motif de l'annulation : Conformément aux dispositions de l'article 59-iv du Code des Marchés Publics, la procédure d'appel d'offres est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.

Dans le cas de l'espèce, il appert que des erreurs ont été constatées après la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu.

Toutefois, la procédure va être relancée sous forme de groupement de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-138083, mise en ligne le 9 septembre 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
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