Travaux de voirie assainissement et réseaux divers dans le cadre de la construction du centre de loisirs des Buissonnets (120 places) à Saint-Étienne-de-Montluc

Communauté de communes Coeur d'Estuaire
Travaux de voirie assainissement et réseaux divers dans le cadre de la construction du centre de loisirs des Buissonnets (120 places) à Saint-Étienne-de-Montluc
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Coeur d'Estuaire. Correspondant : Marc Pessu, 1, cours d'Armor, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, tél. 02 28 25 96 00, fax 02.28.25.94.91, courriel : ccce@coeur-estuaire.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux de voirie assainissement et réseaux divers dans le cadre de la construction du centre de loisirs des Buissonnets (120 places) à Saint-Étienne-de-Montluc.
Lieu d'exécution : Les Buissonnets, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc.
Code Nuts : FR511.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : voirie assainissement clôtures, réseaux souples, eau potable, traitement des eaux usées, filtre planté de roseaux.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : terrassements, voirie, assainissement, clôture.
Lot 02 : réseaux souples, eau potable.
Lot 03 : traitement des eaux usées, filtre planté de roseaux.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 1 er mars 2011.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4 ou forme libre).
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC5 ou équivalent).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou achevées au cours des 3 dernières années.
_ Une description des moyens humains généraux de la société, qui mettra en évidence l'effectif plus particulièrement en charge d'opérations similaires et dont les CV seront fournis.
_ Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC5 ou équivalent). Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : le 21 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes Coeur d'Estuaire, Marc Pessu, 1, cours d'Armor, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, tél. 02 28 25 96 00, fax 02.28.25.94.91, courriel : m.pessu@coeur-estuaire.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010-05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sogreah. Correspondant : M. Fabrice Blais, 8, avenue des Thébaudières, 44800 Saint-Herblain, tél. 02 28 29 18 00, fax 02.40.94.80.99.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : espace Repro. Correspondant : Bruno Gohaud, 37, rue de Pré-Gauchet, 44000 Nantes, tél. 02 51 72 96 21, fax 02.40.20.48.66, courriel : serviceplan@espacerepro.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : le 16 décembre 2010.