Centrale des marchés
prestations de services d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commande entre la commune et le CCAS dont la commune est le coordonnateur concernant la souscription AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE ST ETIENNE DE FONTBELLON M. PAUL ABEILLON - MAIRE Hotel de ville 100 rue de la mairie 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON T&eac...
Commune de ST ETIENNE DE FONTBELLON 07200Saint-Étienne-de-Fontbellon 04 75 93 47 00
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Prestations de services d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commande entre la commune et le CCAS dont la commune est le coordonnateur concernant la souscription

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702790

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE ST ETIENNE DE FONTBELLON
M. PAUL ABEILLON - MAIRE
Hotel de ville
100 rue de la mairie
07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON
Tél : 04 75 35 12 96 - Fax : 04 75 93 47 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet prestations de services d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commande entre la commune et le CCAS dont la commune est le coordonnateur concernant la souscription
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Durée 60 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/20
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
LotsLibellé
N° 1 dommages aux biens et risques annexes
N° 2 responsabilité civile et risques annexes
N° 3 flotte véhicules et risques annexes
N° 4 protection juridique
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune caution n'est demandée
Financementressources propres; paiement par virement administratif; délai de paiement 45 jours maxi; unité monétaire:euro
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

agrément et attestation ORIAS
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s)
autres documents: voir règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
techniques
ACE Consultants
Ralph COSNARD
Tél : 04 90 27 58 10
aceconsult@orange.fr
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE ST ETIENNE DE FONTBELLON
QUARTIER LES CHAMPS
100 - rue de la mairie
07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON
Renseignements complémentaires
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00