Centrale des marchés
affaire 13s0032: RD 498 -Commune de Saint Marcellin en Forezcréation de passages faune et dégagement des emprises de la deuxième section de la déviation de Saint Marcellin en Forez 42 création de passages faune et dégagement des emprises de la deuxième section de la déviation à Saint Marcellin en Forez ville : Saint-Etienne lieu : hôtel du département, 2, rue Charles de ...
Conseil général de la Loire 42022Saint-Étienne stephane.berkouki@cg42.fr
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Affaire 13s0032: RD 498 -Commune de Saint Marcellin en Forezcréation de passages faune et dégagement des emprises de la deuxième section de la déviation de Saint Marcellin en Forez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845982

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
337648-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176980

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Loire. Code d'identification nationale : 22420001400013, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : stephane.berkouki@cg42.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pôle Aménagement et Développement Durable - Service Maîtrise d'Oeuvre Loire Sud et Forez, 1 rue Michel Portier, F-42600 Montbrison. Tél. : (+33) 4 77 96 10 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie postale - CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE : DAJSG - Service de la Commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F-42000 Saint-Etienne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 13s0032: RD 498 -Commune de Saint Marcellin en Forezcréation de passages faune et dégagement des emprises de la deuxième section de la déviation de Saint Marcellin en Forez.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché comporte une clause d'exécution relative à l'insertion sociale de publics en difficulté.
Avis de préinformation du 12 juillet 2013.
Les travaux de dégagement de l'emprise concernent :
– la construction de passages à moyenne faune ;
– la construction de passages à micro faune ;
– le nettoyage général de la plate forme ( 10 Ha ) ;
– le débroussaillage de la plate forme ;
– la coupe des arbres, l'évacuation de tous bois et dessouchage ( 3 Ha ) ;
– la réalisation du fossés d'eaux pluviales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45111200,45111220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garantie exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré à 100 % par les fonds propres du Département
- avance de 10 % du montant de chaque tranche du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
- acomptes mensuels
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 45.
2. valeur technique (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 40.
3. critère environnemental (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FT-0790-J.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, appel d'offres, passé en application des articles 33, 57 à 59, et 72 du code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Tranche ferme: Passages faune - tranche conditionnelle 1: Abattage d'arbres et dessouchage - tranche conditionnelle 2: Dégagement des emprises
unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Lieu d'exécution : Commune de Saint Marcellin en Forez
Durée du marché :
- tranche ferme : 6 mois (dont un mois de préparation)
- tranche Conditionnelle1: 2 mois (dont un mois depréparation)
- tranche conditionnelle2: 2 mois (dont un mois de préparation)
date prévisionnelle de début des travaux : 2 décembre 2013.
Renseignements administratifs :
Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général - commande
Publique.
Philippe Masson, Tél : 04 77 48 43 25
renseignements techniques :
Pôle Aménagement et Développement Durable - direction de
l'aménagement Durable des Réseaux de Déplacements - service
Maitrise d'oeuvre Loire Sud et Forez.
Tél : 04 77 96 10 26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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