Centrale des marchés
affaire 13s0007 - réalisation d'enrobés coulés à froid ( e.c.f. ) sur les routes départementales de la Loire 42 réalisation d'enrobés coulés à froids pour le compte du Conseil Général, sur l'ensemble du département de la Loire ville : Saint-Etienne lieu : hôtel du département, 2, rue Charles de Gaull...
Conseil général de la Loire 42022Saint-Étienne michele.despinoy@cg42.fr
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Affaire 13s0007 - réalisation d'enrobés coulés à froid ( e.c.f. ) sur les routes départementales de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479391

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/03/13)
70302-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22350

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Loire, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : michele.despinoy@cg42.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Délégation au Développement Durable - Direction de l'Aménagement Durable des Réseaux de Déplacements - Service Investissement Préventif et Equipements de la Route, 101 Cours Fauriel, F-42110 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 34 44 40. Fax : (+33) 4 77 34 44 98

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42022 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 43 21. Fax : (+33) 4 77 48 43 16
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 13s0007 - réalisation d'enrobés coulés à froid ( e.c.f. ) sur les routes départementales de la Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations portent principalement sur la réalisation d'enrobés coulés à froids. Ce marché intégre tous les types d'enrobés coulés à froid classiques, monocouche et bicouche y compris haute adhérence.
Des travaux préparatoires, de purges sur chaussée, de reprofilage au finisseur, de rabotage d'engravures ou de fraisage, ainsi que de d'éffaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures figurent également au marché
des prestations accessoires telles que délignements ou calage d'accotements en terre végétale sont également prévues.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : période ferme - de la date de notification du marché au 31 décembre 2013
reconduction n° 1 - du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
reconduction n° 2 - du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
reconduction n° 3 - du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement assuré par les fonds propres de la Collectivité
- avance de 10 % du montant minimum du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
- paiement pour solde à la réception des travaux prévus par chaque bon de commande
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 trafics importants (4=tc6) spécialité 325 (Enrobés coulés à froid), au titre de la Nomenclature de mars 2012 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 45.
2. valeur technique (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 35.
3. critère environnemental (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ft-0659-I.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : février 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le marché est passé avec un montant annuel minimum de 350 000 EUR (H.T.) et un montant annuel maximum de 1 400 000 EUR Ht
Durée du marché : Date prévisionnelle de début des travaux : Juin 2013
unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Lieu d'exécution : Département de la Loire
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce,
s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Renseignements techniques :
Direction de l'aménagement Durable des Réseaux de Déplacements :
Service Investissement Préventif et Equipements de la Route
101 cours Fauriel
42100 Saint-Etienne
M. Thierry Hubo Tel 04 77 34 44 40
renseignements administratifs :
conseil général de la Loire
Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général
Service de la Commande Publique
Mme Delzanno Tel : 04 77 48 43 27 Fax : 04 77 48 43 39.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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