Centrale des marchés
affaire 12s0014 - fourniture de produits préfabriqués (béton et fonte) 42 fourniture et livraison de produits préfabriqués (béton et fonte) pour le Conseil Général de la Loire ville : Saint-Etienne lieu : hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle code_posta...
Conseil général de la Loire 42022Saint-Étienne michele.despinoy@cg42.fr
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Affaire 12s0014 - fourniture de produits préfabriqués (béton et fonte)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221715

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180823
JOUE (19/09/12)
295997-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Loire, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : michele.despinoy@cg42.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation au Développement Durable - Service territorial, cellule de gestion de l'entretien routier, 101 cours Fauriel, F-42100 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 34 44 35. Fax : (+33) 4 77 34 44 98

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42022 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 43 21. Fax : (+33) 4 77 48 43 16

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 12s0014 - fourniture de produits préfabriqués (béton et fonte).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits préfabriqués (béton et fonte) pour le compte des Services Territoriaux Départementaux et le Parc routier de la Direction des agences territoriales de la Délégation au développement durable du Département de la Loire.

Les fournitures (avec livraison) comprennent les produits préfabriqués suivants :
-Tuyaux en béton armé
-demi-tuyaux
-tuyaux Pvc
-Drains agricoles, routiers
-têtes de sécurité
-têtes de pont
-regards préfabriqués, regards de visites (tabourets)
-tampons métalliques, grilles, avaloir, bouches d'égout
-bordures de trottoirs, caniveaux, avaloirs, descentes d'eau
-dalles béton engazonnables
-géotextiles
-ciments, chaux
-palettes (en consignes)
-la livraison est obligatoire dès lors que le bon de commande est supérieur à 1200 EUR (H.T.) (article 3.2 du Cctp)
A titre d'information, ces produits sont acquis pour l'entretien du réseau routier du Département de la Loire. A titre indicatif, 80 à 90 % des fournitures sont perçues chez le fournisseur.
Délai d'exécution du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2013 et, se termine le 31 décembre 2013. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Reconduction n°1 : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
reconduction n°2 : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
reconduction n°3 : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
date prévisionnelle de début des prestations : le 2 janvier 2013.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes techniques par rapport aux spécifications définies au C.C.A.P. Et au C.C.T.P.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44000000, 44114000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Montbrison (comprend le territoire des services territoriaux départementaux Montbrisonnais, Plaine du forez et Forez Sud)
Minimum pour la période ferme et les périodes de reconduction 1, 2 et 3 : 15 000 EUR (H.T.) - Maximum pour la période ferme et les périodes de reconduction 1, 2 et 3 : 75 000 EUR Ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Roanne (comprend le territoire des services territoriaux départementaux Ouest Roannais et Est Roannais)
Minimum pour la période ferme et les périodes de reconduction 1, 2 et 3 : 20 000 EUR (H.T.) - Maximum pour la période ferme et les périodes de reconduction 1, 2 et 3 : 100 000 EUR Ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de St-Etienne (comprend le territoire des services territoriaux départementaux Ondaine Pilat et Gier Pilat))
Minimum pour la période ferme et les périodes de reconduction 1, 2 et 3 : 15 000 EUR (H.T.) - Maximum pour la période ferme et les périodes de reconduction 1, 2 et 3 : 50 000 EUR Ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement : 30 jours.
Avance : sans objet.
Paiement partiel définitif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires ").
- Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- Le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de
consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 45.
2. valeur technique (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 40.
3. conditions de livraison (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12ff-0612-R.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements administratifs :
Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général
Johanne Fournier-Gerin : 04 77 48 43 23
renseignements techniques :
Délégation au Développement Durable - direction des Agences Territoriales - cellule de Gestion de l'entretien Routier
Yves Faure : 04 77 34 44 36 ou 35 ou 37
voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce,
s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et
maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres
ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des
marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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