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Conseil général de la Loire 42022Saint-Étienne michele.despinoy@cg42.fr
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42 transport aller - retour de demi-pensionnaires pendant des travaux de restructuration pour le compte du conseil général à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670759

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70145

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne courriel : michele.despinoy@cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport aller - retour de demi-pensionnaires pendant des travaux de restructuration.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1 :
Des travaux de restructuration du collège Jules Ferry à Roanne rendront impossible la restauration scolaire au sein de l'établissement.
Pendant ces travaux, les élèves déjeuneront au collège Les Etines Allée des Etines 42125 le coteau. Pour ce faire, un service de transport aller-retour des élèves pour rejoindre leur lieu de restauration doit être organisé.
- 240 demi-pensionnaires, séparés en deux groupes (selon horaire) les lundis-mardis-jeudis et vendredis.
- 15 élèves les mercredis.
Lot n°2 :
Des travaux de réaménagement de la demi-pension du collège Bois de la Rive à Unieux rendront impossible la restauration scolaire au sein de l'établissement.
Pendant ces travaux, les élèves déjeuneront au lycée Albert Camus à Firminy 32 bis, rue de la Loire 42700 FIRMINY. Pour ce faire, un service de transport aller-retour des élèves pour rejoindre leur lieu de restauration doit être organisé. 200 demi-pensionnaires, séparés en deux groupes (selon horaire)(les effectifs à transporter sont les derniers connus à la date d'établissement du marché et sont donnés à titre indicatif)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours.
- Financement assuré par les ressources propres de la collectivité.
- Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande (rythme d'émission à convenir avec le collège).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (note de 0 à 20 points) : 60 % ;
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-0704-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : s'agissant du lot n°1 : la période de transport est prévue de septembre 2013 à juillet 2015. Pour le lot n°2 : la période de transport est prévue de septembre 2013 à décembre 2013.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
La date de début et la durée des prestations sont données à titre prévisionnelle ; elles seront conditionnées par d'éventuels retards de chantier, liés par exemple à des défaillances d'entreprises ou desconsultations d'entreprises infructueuses pouvant potentiellement retarder le démarrage et la durée prévisionnelle des travaux.
Les bons de commandes pourront être émis dès le 26/08/2013, sous réserve du commencement des travaux, la date prévisionnelle de fin des travaux de réaménagement de la demi-pension étant prévue en juillet 2015 pour le lot 1, et en décembre 2013 pour le lot 2.
Renseignements administratifs :
departement de la Loire
Direction aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général
Philippe MASSON Tel: 04.77.48.43.25.
Renseignements techniques :
departement de la Loire
Service Programmation et suivi des travaux dans les collèges
lot n°1 : Transport aller - retour des demi-pensionnaires du collège Jules Ferry à Roanne au collège Les Etines au Coteau pendant les travaux de restructuration du collège
vanessa DENILAULER Téléphone : 04.77.48.43.07
lot n°2 : Transport aller - retour des demi-pensionnaires du collège Bois de la Rive à Unieux au lycée Albert Camus à Firminy pendant les travaux de restructuration de la demi-pension
eric DEFONTAINE Téléphone : 04.77.49.90.32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle Ressources : Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16, courriel : retraitmarche@cg42.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Transport aller - retour des demi-pensionnaires du collège Jules Ferry à Roanne au collège Les Etines au Coteau pendant les travaux de restructuration du collège.

Cout estimé (H.T.) : entre 50 000 EUR et 150 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 2 Transport aller - retour des demi-pensionnaires du collège Bois de la Rive à Unieux au lycée Albert Camus à Firminy pendant les travaux de restructuration de la demi-pension.

Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 18 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

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