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42 rénovation des performances énergétiques et traitement architectural des locaux départementaux aux 20 et 22 rue balay à Saint-Etienne 42 rénovation des performances énergétiques et traitement architectural des locaux départementaux aux 20 et 22 rue balay à Saint-Etienne rénovation des performances énergétiques et traitement archi...
Conseil général de la Loire 42022Saint-Étienne michele.despinoy@cg42.fr
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42 rénovation des performances énergétiques et traitement architectural des locaux départementaux aux 20 et 22 rue balay à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429109

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237742

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne courriel : michele.despinoy@cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des performances énergétiques et traitement architectural des locaux départementaux aux 20 et 22 rue Balay à Saint-Etienne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la procédure se déroulera en 2 phases : candidatures, puis projets.
La phase candidature a pour objet le choix de trois candidats minimum admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée sur esquisse " plus ", après examen des capacités techniques, professionnelles et financières.
La mission d'ingénierie qui sera confiée au titulaire est une mission de base comprenant Diag, Esq+, Aps, Apd, Act, Det, Aor, avec les missions complémentaires suivantes :
- études d'exécution (se substitue à l'élément Visa)
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc),
Conformément à l'article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993.
La prestation demandée aux candidats dans le cadre de cette mise en concurrence restreinte correspond à l'esquisse +.
Il s'agit d'une étude qui, sans aller jusqu'au degré de détail d'un avant projet sommaire, doit permettre de mieux s'assurer de l'adéquation entre le projet proposé par le candidat, le programme de l'opération et l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux fixée par le maitre d'ouvrage.
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est estimée à 1 295 000 EUR (T.T.C.).
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :
? Études architecturales
? Études techniques en structure
? Études techniques en fluides
? Économistes
? Ordonnancement, pilotage et coordination.
Nombre minimum de candidatures qui seront retenues pour la phase projets : 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux auxquels sont liés le marché de maîtrise d'oeuvre se dérouleront sur 12 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité.
- Délai de paiement : 30 jours.
- Avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
- Acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où plusieurs compétences seraient regroupées au sein d'une même structure, la personne habilitée à engager le cabinet devra veiller à ce que cette société ou entreprise présente des "références" pour chaque compétence professionnelle exigée.
En cas de groupement les candidats non mandataires ne pourront être présents que dans trois équipes au maximum.
Toute participation d'un cocontractant non mandataire à plus de 3 équipes entraînera l'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.
Il appartient à chaque mandataire de vérifier l'application de cette clause auprès de ses cotraitants éventuels.
Enfin, toute équipe retenue ne pourra modifier sa composition entre la phase candidature et la phase offre conformément aux dispositions de l'article 51 V du code des marchés publics sauf dans les cas strictement énoncés audit article et sous réserve d'en demander l'autorisation préalable au pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1.
Formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ")
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics à fournir pour chaque cotraitant et sous-traitant
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- Sous dossier technique :
1- une fiche synthétique complète et homogène (modèle joint en annexe) avec chaque membre de l'équipe :
? Ses références :
- au moins 2 références sur les trois dernières années en matière d'opérations réalisées ou en cours d'opération de nature et de complexité équivalente indiquant,
- la Shon du projet
- les dates de livraison des ouvrages,
- le nom du maître d'ouvrage,
- le montant des travaux et la nature de la mission confiée.
? Ses moyens en personnel : effectif global et effectif technique
il est à noter que les esquisses de concours ne seront pas retenues comme références.
2- pour le mandataire :
Une affiche composée de deux formats A3 (disposés en mode paysage - modèle joint en annexe) dont le contenu est laissé à la libre expression des candidats et dans laquelle ils devront présenter leurs réalisations (ayant un rapport avec la rénovation de l'enveloppe extérieure de bâtiment, tel que l'objet de la présente mise en concurrence) sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques ou de textes. Les candidats pourront également présenter sur ce document leurs motivations par rapport au projet faisant l'objet du concours ou autres documents (photos, documents graphiques) permettant d'apprécier leurs réalisations.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
a) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
C) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (responsables de prestation de services de même nature que celle du marché).
Pour chaque référence illustrée, il sera précisé la dénomination du projet et l'année de livraison.
Pour le mandataire, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent, pour les pays étrangers)
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques (société-mère, filiale ou sous-traitant) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacité technique :
Compétence : Effectif global du candidat
études architecturales - 4 personnes
études techniques en fluides - 4 personnes
économistes - 4 personnes
études techniques en structure - 2 personnes
compétence : Effectif spécifique du candidat
études architecturales - 2 architectes Dplg minimum
études techniques en fluides - 2 ingénieurs
économistes - 2 économistes
études techniques en structure - 1 ingénieur
opc - 2 pilotes
capacités professionnelles :
Études architecturales - au moins 2 références en rénovation thermique de bâtiments effectivement réalisées
études techniques en fluides - 2 références en matière de rénovation d'installation thermique effectivement réalisées
économistes - 2 références d'opération de nature et de montant similaire
études techniques en structure - 1 référence d'opération de montant similaire
opc - 1 référence d'opération de nature et montant similaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 janvier 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12as-0638-H.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Criteres d'attributions : 1. Fonctionnalité : Atteinte de l'objectif de classement énergétique en B
2. Traitement architectural et Insertion dans le site
3. Solution environnementale. Utilisation de matériaux recyclables,
4. Économie du projet en investissement et en fonctionnement : Temps de retour estimés des investissements
5. Mode opératoire de la réalisation du chantier en site occupé.
Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2013
voie électronique :
Les candidatures peuvent être transmises de deux façons:
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leurs candidatures.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Trois équipes seront admises à participer à la mise en concurrence. Chaque candidat retenu pour présenter une esquisse + ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de la phase offre de la présente mise en concurrence, recevra une indemnité forfaitaire non révisable de 8500 EUR (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation au patrimoine et aux moyens généraux : Jean-Claude Abrial.
, tél. : 04-77-48-41-76.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Michèle Delzanno.
, tél. : 04-77-48-43-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16, courriel : retraitmarche@cg42.fr.

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