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42 réalisation d'un audit de la mission d'assistance architecturale départementale à Saint-Etienne 42 réalisation d'un audit de la mission d'assistance architecturale départementale à Saint-Etienne réalisation d'un audit de la mission d'assistance architecturale départementale. ville : Saint-E...
Conseil général de la Loire 42022Saint-Étienne michele.despinoy@cg42.fr
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42 réalisation d'un audit de la mission d'assistance architecturale départementale à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122323

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107740
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un audit de la mission d'assistance architecturale départementale.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79313000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une évaluation organisationnelle et qualitative de la mission externalisée d'assistance architecturale du conseil général de la Loire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours
paiement pour solde pour la partie forfaitaire.
Acomptes
paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande pour la partie à bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global (noté sur 10 points) : 40 % ;
- valeur technique (notée sur 10 points) : 40 % ;
- durée (notée sur 10 points) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12as-0575-U.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Commentaires sur la forme du marché : Marché ordinaire, avec une partie à bons de commande sans minimum avec un maximum de 3 journées.
Durée du marché : La durée du marché est de 6 mois à compter de sa notification et le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la notification du marché. Début prévisionnel des prestations : Juillet 2012.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ddeat- Délégation au Développement Economique et à l'Aménagement des Territoires - D.A.T.E. - Service Urbanisme et Architecture. : Marie Dominique Pays.
, tél. : 04-77-48-40-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Philippe Masson.
, tél. : 04-77-48-43-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16, courriel : retraitmarche@cg42.fr

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