Centrale des marchés
42 extension de licences d'utilisation du progiciel civi-rh pour le compte du CG de la Loire à Saint-Etienne 42 extension de licences d'utilisation du progiciel civi-rh pour le compte du CG de la Loire à Saint-Etienne code_postal : 42022 lieu : hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle ville :...
Conseil général de la Loire 42022Saint-Étienne retraitmarche@cg42.fr
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42 extension de licences d'utilisation du progiciel civi-rh pour le compte du CG de la Loire à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242579

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145046
JOUE (30/09/14)
330643-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Loire. Code d'identification nationale : 22420001400013, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : retraitmarche@cg42.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension de licences d'utilisation du progiciel Civi-Rh.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : 611-2014
V.1) Date d'attribution du marché : 18 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CEGID PUBLIC, 10-12 boulevard DE L'OISE, 95031 CERGY PONTOISE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 113 905,16 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
COORDONNEES du service ou le contrat peut etre consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 lyon Cedex 03
tél: 04 78 14 10 10
fax: 04 78 14 10 65
mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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